Brèves et Actus
Licence de marque n’est pas franchise, même si parfois elle lui ressemble…
La cour d’appel de Poitiers a tranché il y a peu un litige portant, entre autres, sur la nature du contrat liant les deux partenaires. Dans cette affaire, le partenariat est signé fin 2014 pour dix ans et le point de vente ouvert début 2015, après rachat d’une unité du… Read More