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    Franchise en Inde : un succès croissant

    Tribune publiée le 7 décembre 2011 par Flore SERGENT 
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    Quelles sont les opportunités pour un développement en franchise dans l’une des principales puissances économiques au monde ? L’auteur fait le point sur les perspectives d’implantation sur ce marché.

    L’implantation et le développement du marché de la franchise a un succès croissant en Inde, pays dont les qualités permettent l’installation de réseaux de franchise, notamment et surtout dans les secteurs de l’alimentaire, de la restauration et de l’habillement.

    L’Inde, Etat fédéral, dont les réalités économiques et culturelles sont très diverses, a atteint le 4ème rang mondial en termes de PIB à parité du pouvoir d’achat et est placée au 119ème rang en matière d’indice de développement humain. Toutefois, l’Inde ne figure pas encore au rang des pays développés mais reste l’un des grands pays émergents.

    De nombreuses entreprises s’implantent dans plusieurs villes très dynamiques de l’Inde, là où la population a un fort pouvoir d’achat. On peut notamment citer, outre Mumbai (Bombay), les villes de Dehli, Gurgaon et Noida/Greater-Noida, qui forment l’un des centres économiques les plus dynamiques du pays, mais aussi celles de Chandigarh, Pachkula et de Mohali, ainsi que Bengalore, capitale indienne des nouvelles technologies.

    Le pays se développe de plus en plus, notamment avec la construction d’un circuit d’autoroutes reliant les villes de Dehli, Mumbai, Chennai et Calcutta. Ce développement s’illustrant également à travers l’accroissement de la consommation de biens, de services et de la grande distribution.

    Le secteur de la franchise a connu un développement rapide, employant de nos jours en Inde 4 millions de personnes et générant 4 milliards de dollars. Du fait de la crise, de nombreuses personnes ayant fait l’objet d’un licenciement mais disposant d’une indemnité, se sont lancées dans l’aventure de la franchise en se portant candidat à l’ouverture d’un magasin franchisé. A cela s’ajoute le nombre d’établissements, passé de 48 000 à 120 000 dans la période de 2008 à 2010. De même, le nombre de réseaux de franchise a doublé au cours de la même période.

    La grande majorité de ces réseaux de franchise sont originaires d’Inde, toutefois l’implantation de réseaux d’origine étrangère commence à se développer, notamment de grandes enseignes originaires des Etats-Unis. Réciproquement, les réseaux de franchises nés en Inde se développent également en s’exportant internationalement.

    Le succès de la franchise s’illustre également par l’organisation, chaque année à travers l’ensemble du pays, de salons de franchise et du magasin de détail, notamment le salon annuel Franchise India de Dehli qui est le plus grand salon de la franchise organisé en Asie.

    Le contrat de franchise ne fait pas l’objet d’une législation propre et est donc régi par le droit des contrats issu de la loi de 1872, sous réserve de certaines règles spécifiques concernant notamment le domaine de la santé, permettant ainsi aux parties de jouir d’une grande liberté contractuelle leur permettant d’organiser leurs relations. Cependant, les parties se doivent toujours de respecter certaines règles particulières à l’Inde en dehors du contrat de franchise lui-même, concernant notamment la marque et le droit de la concurrence. Ainsi, en Inde, la marque ne peut faire l’objet que d’un enregistrement par la voie nationale et non internationale ; le droit de la concurrence est quant à lui régi par l’article 3 de la loi sur la concurrence.