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    Le “bon” franchisé

    Tribune publiée le 8 novembre 2016 par Alissia ZANETTE 
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    Quelles sont les caractéristiques essentielles du “bon” franchisé ? L’auteur, avocat, récapitule les principales qualités et traits de caractère qu’un franchiseur doit retrouver chez son futur partenaire.

    Tous les franchiseurs seront d’accord : un bon emplacement c’est primordial, un bon franchisé c’est indispensable. La réforme du droit des contrats peut servir d’outil pour la sélection du franchisé.

    La franchise c’est avant tout la réitération du savoir-faire du franchiseur par un commerçant indépendant. Ce savoir-faire ne constituant qu’un outil développé et testé par le franchiseur, c’est principalement sur la personne du franchisé que reposera la réussite de son exploitation.

    Le “bon” franchisé c’est d’abord un commerçant indépendant et qui agit comme tel. En effet, bon nombre de différends naissent lorsque le franchisé se plaint d’un manque d’appui du franchiseur et que les deux parties ne sont pas d’accord sur la limite de l’indépendance du franchisé. Il est donc important d’insister sur ce point dès les premiers échanges avec le franchisé.

    “D’abord un commerçant indépendant et qui agit comme tel”

    Pendant la période précontractuelle, le candidat franchisé ne peut se contenter d’être passif et se limiter aux informations délivrées par le franchiseur. Le bon franchisé veillera à réaliser sérieusement avec tous les conseils de son choix des prévisionnels sérieux ainsi qu’une étude approfondie du marché. Pendant le contrat, le bon franchisé sera preneur de tout conseil mais moteur de sa propre entreprise. Ces qualités apparaîtront lors des échanges précontractuels.

    Le “bon” franchisé c’est aussi celui qui dispose d’un esprit réseau et qui a volontairement choisi la franchise pour bénéficier des avantages fournis par le collectif. Avoir conscience que l’on doit agir en chef d’entreprise ne signifie pas que tout apport des autres membres du réseau (franchiseur ou autre franchisé) doit être écarté. Au contraire, le bon franchisé profitera des avantages d’un réseau organisé et communiquera lui-même toute information ou expérience au réseau.

    Lors de la phase de recrutement, il est facile de repérer le candidat qui aura des difficultés à intégrer cet esprit réseau : celui qui refusera d’utiliser le logiciel de l’enseigne, de remonter les informations relatives à son activité (ses ratios, etc.) ou encore qui ne comprendra pas l’utilité de financer ensemble la publicité nationale en faveur de l’enseigne.

    “Celui qui dispose d’un esprit réseau et qui a volontairement choisi la franchise”

    Le “bon” franchisé c’est également celui qui a la solidité financière lui permettant d’exploiter correctement son entreprise sous l’enseigne d’un réseau. Les aléas sont inhérents à l’exploitation d’une entreprise et le franchisé doit pouvoir “survivre” à ces aléas. Il doit également disposer des fonds lui permettant de respecter les impératifs fixés par l’enseigne (charte graphique, évolution en cours de contrat…).

    Il sera opportun de demander le montant des capitaux propres dont dispose le franchisé en fixant même un minimum en deçà duquel il sera considéré comme ne remplissant pas les critères de recrutement. Le règlement du droit d’entrée est un critère supplémentaire : le franchisé qui ne peut pas régler le droit d’entrée (proportionné et raisonnable) paraît ne pas disposer d’une solidité financière suffisante.

    Le “bon” franchisé c’est enfin le franchisé qui a donné toutes les informations nécessaires au franchiseur pour lui permettre de le recruter en toute connaissance de cause. Pour cela le franchiseur devra reprendre la liste exhaustive des renseignements qu’il souhaite avoir et qui dépendront des impératifs du concept du franchiseur. Pour cela, le franchiseur pourra utilement s’appuyer sur le nouvel article 1112-1 du Code civil (issu de la réforme du droit des contrats) qui met désormais à la charge du franchisé l’obligation de communiquer “les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat et la qualité des parties“.