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    Réunions du réseau : quelles obligations pour le franchiseur et le franchisé ?

    Tribune publiée le 27 août 2014 par Flore SERGENT 
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    Outil majeur de l’animation du réseau, les réunions font souvent l’objet d’obligations précisées dans le contrat de franchise, afin d’assurer leur efficacité. L’auteur, avocat, résume les principales obligations pour le franchiseur et pour le franchisé.

    Parler d’obligations en matière de réunions du réseau peut sembler prématuré, notamment au cours des premières années d’existence des réseaux de franchise, tant ce sujet paraît accessoire voire lointain par rapport aux obligations principales de la relation franchiseur/franchisé que sont l’utilisation des marques, les obligations relatives au savoir-faire, l’obligation d’assistance et les obligations financières.

    Les réunions sont pourtant un des moyens privilégiés d’animation du réseau dont la pertinence est de plus en plus manifeste au fur et à mesure que le réseau grandit. En même temps se dévoile la pertinence d’avoir organisé contractuellement les obligations réciproques en matière de réunions, afin de rendre effectif leur rôle de communication et de permettre, de manière efficace, les échanges entre le franchiseur et les franchisés ainsi qu’entre les franchisés entre eux.

    Les obligations du franchiseur

    L’obligation principale du franchiseur consiste en l’organisation de réunions, étant précisé que cette obligation n’existe en tant que telle que si elle figure expressément dans le contrat, et ce en tant qu’obligation et non en tant que faculté. Le contrat prévoit la fréquence (fixe ou minimale) de ces réunions et, éventuellement, leur nature (réunion nationale ou régionale, par exemple). Cette obligation peut utilement ne prendre effet qu’au stade où le réseau a atteint une taille déterminée.

    Quand bien même une telle obligation ne serait-elle pas prévue, il est fréquent que, le besoin s’en faisant sentir, le franchiseur s’astreigne à rassembler régulièrement le réseau. Le franchiseur anime ainsi les réunions, par exemple en informant les franchisés sur les performances du réseau, son positionnement face à la concurrence, les nouveaux arrivants, les nouveaux fournisseurs, etc.

    Les obligations du franchisé

    L’obligation principale du franchisé est celle d’assister à ces réunions. Cette obligation peut paraître contraignante et trop prenante, dans la mesure où, pendant le temps où le représentant du franchisé assiste à la réunion, il est absent de son point de vente. Elle est néanmoins essentielle car les réunions permettent une information uniforme du réseau, notamment sur la vie du réseau, ses éventuels nouveaux outils et sur le marché. Ainsi, elle est un des vecteurs de l’obligation d’assistance du franchiseur et le franchisé qui s’y soustrairait perdrait le bénéfice d’une partie souvent non négligeable des avantages liés à son appartenance au réseau.

    Elle peut également être une occasion, notamment pour le franchisé, de formuler des critiques. Dans une telle hypothèse et sans, cette fois, que le contrat n’ait à le préciser, l’auteur de la critique, qu’il soit franchiseur ou franchisé, doit rester dans les limites de la critique mesurée, d’autant qu’il s’exprime en public, faute de quoi il pourrait être l’auteur de propos dénigrants voire diffamatoires ou insultants.

    S’il est utile de mettre à la charge des parties des obligations de manière à assurer l’organisation et l’efficacité des réunions, à l’inverse il relève de l’intérêt des deux parties que la fréquence des réunions ne dépasse pas ce qui est utile, ce qui, le plus souvent, revient à une à deux réunions par an. Cette règle générale doit bien sûr être nuancée et peut recevoir des exceptions notables en fonction de la nature de l’activité du réseau et du concept qu’il exploite.

    Les réunions relèvent ainsi, tant dans leur existence que dans le caractère raisonnable de leur fréquence, de l’intérêt commun de l’ensemble du réseau.