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    Franchise et dépendance

    Tribune publiée le 22 septembre 2010 par Olivier DESCHAMPS
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    Pour l’auteur, avocat conseil des franchiseurs, le franchisé est  “libre, indépendant financièrement et juridiquement du franchiseur“. Le respect de règles communes à un réseau “ne traduit pas une subordination”. Point de vue opposé à celui de son confrère qui a lancé le débat.

     Certains confrères affirment que le franchisé ne serait pas vraiment un commerçant indépendant, que, par exemple, “l’activité économique du franchisé” dépendrait  “à 100 % du franchiseur”.  
    C’est faire peu de cas de ces chefs d’entreprises dont l’activité quotidienne a une influence déterminante sur leur réussite, sur leur rentabilité !
    L’objectif d’un entrepreneur franchisé est de réussir, c’est-à-dire finalement d’avoir un “résultat heureux”, qu’il soit purement financier ou davantage axé sur la création d’un statut. Conscient de la difficulté d’y parvenir seul, cet entrepreneur a décidé – librement chacun le reconnaît – de s’affilier à un réseau.

    Le postulant est libre, après avoir pu disposer d’une information, d’un délai de réflexion, de l’appui de conseils extérieurs. Et il va s’engager, de même, en qualité d’entrepreneur “juridiquement et financièrement indépendant “.
     -Indépendant financièrement car il va investir, payer les redevances convenues et – logiquement puisque c’est la règle du jeu – il ne partagera pas son bénéfice avec son franchiseur …
    -Indépendant juridiquement car il va créer son entreprise, emprunter, signer des contrats annexes (bail commercial, assurances, …), embaucher et gérer son personnel …

    Et ce n’est pas parce qu’il a signé un contrat et que “la loi du contrat s’appliquera” qu’il perd cette indépendance … Sinon tout chef d’entreprise – du CAC 40 à l’artisan plombier – devrait s’interdire de signer tout contrat. Et fort heureusement le législateur n’est pas intervenu pour “encadrer les droits”.

    Invoquer le droit de préférence du franchiseur lors d’une cession et l’application de clauses de sortie de contrat (non affiliation, etc.) pour prétendre à une dépendance juridique n’est pas pertinent : ces clauses protègent certes le savoir-faire du franchiseur mais également et surtout, faut-il le rappeler, les franchisés en place qui demeurent au sein du réseau.
    Indépendant économiquement ? Mais qui le prétend ? Un franchiseur est lui-même économiquement dépendant de ses franchisés et du réseau. Intégrer un réseau signifie logiquement l’acceptation d’une interdépendance économique.

    Alors qui veut  “fuir ses responsabilités” ? Le Larousse définit l’indépendance comme le caractère de quelqu’un qui ne se sent pas lié, d’une personne qui refuse les contraintes, qui n’est pas solidaire.
    Franchiseurs : voulez-vous de ce partenaire ? Franchisés : voulez-vous intégrer un réseau où chacun des franchisés ne serait sujet à aucune contrainte, au risque de porter atteinte à l’image de marque commune ?

    En devenant franchisé, un entrepreneur accepte de se conformer à un standard de qualité, à respecter un savoir-faire, à suivre des normes de sécurité, d’hygiène, … et à ce que le franchiseur en contrôle l’application.
    Mais l’’application d’un savoir-faire, la mise en œuvre de techniques, de normes, … ne traduit pas une subordination. La revendication de cette indépendance ne doit pas être un caprice : ce ne sont pas les engagements librement acceptés qui ôtent à un homme son indépendance.

    Il y a donc bien deux conceptions opposées de la franchise, avec, d’un côté la volonté de faire des franchisés des “assistés”, des exécutants passifs, voire irresponsables, le franchiseur devant être systématiquement et inéluctablement comptable de tout échec.
    Et de l’autre, le souhait clairement affirmé d’avoir des franchiseurs sélectifs, recherchant avant tout chez un partenaire franchisé le sens des responsabilités.
    Il ne faudrait pas que l’indépendance de tout, excepté des devoirs, soit la seule ambition d’un franchisé.

    Lire aussi l’article de Serge Meresse : la dépendance du franchisé