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    Garantie financière : une nécessité ?

    Tribune publiée le 18 mars 2014 par François-Luc SIMON 
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    Il est parfois délicat d’exiger d’un nouveau franchisé qu’il fournisse une garantie financière visant à se prémunir contre d’éventuelles inexécutions contractuelles. Cela peut pourtant être salvateur, estime l’auteur, avocat des franchiseurs.

    Parce qu’en principe on contracte avec une personne en qui on a confiance, on pourrait légitiment se demander pourquoi envisager le conflit en partant du postulat que notre cocontractant va forcément manquer à ses engagements.

    C’est encore plus vrai lorsque l’on est franchiseur : pourquoi un candidat sérieusement sélectionné déciderait un jour de ne plus s’acquitter de sa redevance de franchise alors pourtant que son établissement porte toujours notre enseigne en étendard ? Pourquoi ce franchisé, si désireux aujourd’hui de bénéficier de notre savoir-faire, prendrait demain la décision insensée de refuser de régler sa facture de marchandises tout en sachant qu’il l’a réceptionnée, mise en rayon et peut-être même déjà revendue ?

    “Rendre effectives les clauses du contrat”

    Autant de questions qui pourraient faire qu’un franchiseur, soucieux de ne pas vexer son partenaire et de ne pas alourdir davantage son contrat de franchise, préfèrera se passer de garanties financières afin de privilégier le maintien de relations sereines avec son franchisé. L’expérience démontre pourtant que les clauses de garantie financière sont bien souvent nécessaires, sans qu’elles n’inspirent pour autant une méfiance de la part du franchisé.

    En effet, l’utilité des garanties financières est de rendre effectives les clauses du contrat, et notamment les clauses de sanction. Par exemple, il serait dangereux de penser qu’en cas de manquement du franchisé à son obligation de payer la redevance mensuelle de franchise, il suffira de mettre en œuvre la clause pénale prévue à cet effet. La plupart du temps, un franchisé qui ne paie pas est un franchisé qui, soit ne veut pas payer, soit ne peut pas payer. Rares sont les cas où cela procède d’un simple oubli ou d’un léger retard de sa part.

    Aussi, dans cette hypothèse, la tête de réseau sera bien soulagée de savoir qu’elle dispose d’une garantie financière qu’elle peut actionner afin de palier au manquement de son cocontractant. La clause de garantie est donc complémentaire à la clause de sanction. Se demander si prévoir une garantie financière est nécessaire revient à se demander si prévoir une sanction en cas d’inexécution est nécessaire.

    “L’assurance de rendre efficace son contrat de franchise”

    En outre, il faut savoir que garantie financière ne signifie pas forcément charge financière supplémentaire pour le franchisé. Il existe plusieurs mécanismes de garantie dont chacun propose ses propres avantages. Ainsi, il peut être convenu avec le franchisé que sera fournie une garantie par la société franchisée elle-même (un nantissement de fonds de commerce par exemple), une garantie de la personne physique dirigeante (un cautionnement ou un engagement de porte-fort), ou bien encore une garantie d’un tiers (une garantie à première demande fournie par la banque du franchisé par exemple).

    Dans le cas d’un nantissement de fonds de commerce, notamment, l’activité et la trésorerie du franchisé ne seront pas véritablement impactées car, d’une part, il s’agit d’une sûreté sans dépossession (c’est-à-dire que le franchisé conserve l’exploitation libre de son fonds de commerce) et, d’autre part, il est tout à fait possible de prévoir que le nantissement sera un nantissement de second rang, ce qui a l’avantage de permettre au franchisé d’obtenir un financement bancaire en consentant un nantissement, de premier rang cette fois, à la banque.

    En définitive, obtenir une garantie financière c’est l’assurance de rendre efficace son contrat de franchise. Le franchisé peut -et doit -comprendre que l’engagement dans la durée demande des garanties.