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    Qu’arrive-t-il aux franchisés quand le franchiseur défaille ?

    Tribune publiée le 2 décembre 2008 par Marc LANCIAUX
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    Procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : certaines chaînes de franchise connaissent des difficultés. Quelles conséquences peut avoir pour les franchisés la défaillance de leur franchiseur ?

    Le contexte économique impacte les chaînes de franchise comme toute entreprise. On assiste actuellement aux difficultés qui frappent de jeunes réseaux, voire de vénérables enseignes. Face à la défaillance, différentes procédures existent, pas toujours bien connues. Comment s’y retrouver ?

    La procédure de sauvegarde doit secourir l’entrepreneur qui selon la loi “justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter, de nature à le conduire à la cessation des paiements”. Le but est donc de protéger l’entreprise avant que les difficultés se présentent, bien qu’elles soient déjà pressenties. En résumé, l’endettement excessif n’est pas atteint mais il paraît inévitable.
    Au stade suivant, le redressement judiciaire doit être engagé dès que l’entreprise est dépassée par les dettes et les emprunts. L’endettement est caractérisé au point que l’entreprise ne peut plus y faire face. Elle conserve pourtant de réelles perspectives d’avenir sous réserve de bénéficier d’une suspension temporaire de paiement.
    Enfin, au dernier stade, la procédure de liquidation devient inévitable si l’entreprise est dans une situation irrémédiablement compromise.

    Chacune de ces trois procédures est contrôlée par le Tribunal de Commerce. Dans le cadre de la sauvegarde, le principe est toutefois de laisser l’entreprise à la gestion de son dirigeant. A l’opposé, dès qu’il y a redressement, il y a généralement désignation d’un administrateur appelé à remplacer les gestionnaires habituels à la tête de la société.
    Dans le cadre d’une liquidation, l’entreprise est définitivement confiée à un mandataire judiciaire.
    Point commun à ces trois procédures. Les dettes de l’entreprise sont temporairement gelées. Toute procédure de recouvrement à son encontre est prohibée. Ces procédures représentent donc un appréciable “appel d’air” pour une société proche de l’asphyxie.

    Qu’en est-il du franchisé confronté à un franchiseur placé sous procédure ?

    Pour ce qui concerne le candidat à l’adhésion,
    il ne surprendra personne qu’on lui conseille de passer son chemin. Par exception, il observera peut être avec intérêt le sort du franchiseur placé sous sauvegarde. Cette procédure peut n’être que la manifestation d’une difficulté temporaire qui ne compromet pas la vie du réseau. Il conviendra d’être beaucoup plus circonspect en présence d’un redressement ; les statistiques démontrent que ces procédures débouchent souvent sur une liquidation. Quant à la procédure de liquidation (comme son nom l’indique), elle ne laisse plus de place au moindre espoir de survie.

    En ce qui concerne le franchisé en place, son sort est plus délicat. Il serait en effet trop simple de penser que la mise sous procédure de son franchiseur lui autorise une sortie immédiate du réseau. Lié par un contrat, il ne peut s’en exonérer sans engager sa responsabilité. Une nuance toutefois (mais elle est d’importance), c’est à la condition que son franchiseur continue lui aussi (ou le mandataire judiciaire qui le remplace) à exécuter sa part du contrat. Faute de quoi la convention de franchise pourrait être résiliée.

    En résumé, le franchisé lié à un franchiseur placé sous procédure doit néanmoins continuer à respecter les normes du réseau, à régler ses cotisations, à exécuter son contrat.
    Si toutefois il constate que le franchiseur ne parvient plus à remplir ses propres obligations de manière significative, alors il peut avec toutes les précautions et préavis nécessaires, quitter un réseau à la dérive.