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    LA BOUCHERIE HABILLAGE SEP18

    Mentions légales

    Dernière mise à jour le 26 juin 2018

    MENTIONS LÉGALES

    Dernière mise à jour le 21 juin 2018

    Informations éditeur :

    • Le présent site « franchise-magazine » (le Site) est la propriété de la société Immobilier-Commerce-Franchise « ICF », au capital de 2 205 000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 712 007 392, dont le siège social est situé 183 avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex – France.

    Le directeur de la publication et de la rédaction du site est Monsieur Daniel BERT, en qualité de président du conseil d’administration de la société « ICF ».

    2) Ce site a fait l’objet d’une déclaration N°1068216 des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    3) Hébergement : Infomaniak – 26 Avenue de la Praille – 1227 – Genève – Suisse

    4) Développement : Biznet  2 route de la Noue, 91190 Gif/Yvette

    Conditions d’Utilisation

    1) Objet – Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les conditions dans lesquelles la société « ICF » met à la disposition de l’internaute (ci-après « l’Utilisateur ») son site d’information sur la franchise et le commerce associé accessible par l’Internet.

    2) Acceptation des Conditions d’Utilisation

    La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur en France ainsi qu’aux présentes Conditions d’Utilisation. Toute modification des Conditions d’Utilisation sera immédiatement publiée sur le site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page. D’autre part, sauf disposition expresse contraire, toute modification des services et tout nouveau service proposé seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

    3) Révocation

    « ICF » se réserve le droit de révoquer l’accès au site en cas d’utilisation non conforme aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

    4) Réclamations

    Toute réclamation concernant les services disponibles sur le site franchise-magazine doit être transmise à l’adresse électronique [email protected] ou à l’adresse postale suivante : Franchise Magazine
    183 avenue Georges Clémenceau
    92024 Nanterre cedex

    5) Loi applicable

    Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige portant sur leur interprétation ou sur leur exécution sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre

     

    Contenus et services

    Les contenus élaborés ou publiés par Franchise magazine sont le fait de rédactions professionnelles. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données accessibles sur le site.

    Franchise magazine s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Franchise magazine ne saurait être tenue pour responsable en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces informations, ni des dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait des erreurs contenues dans ces informations.

    Franchise magazine s’engage à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en oeuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.

    1) Conditions générales

    Du seul fait de sa connexion au site « franchise-magazine », l’utilisateur reconnaît accepter une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
    La licence concédée est non-exclusive, non transférable et limitée pour l’accès aux services en ligne de « franchise-magazine ».
    Ces services consistent en plusieurs bases de données et services dont « franchise-magazine » ou ses sociétés partenaires sont propriétaires, mises à jour régulièrement et susceptibles de changements en dehors même de ces mises à jour.
    La licence d’utilisation des données consentie à l’abonné inclut le droit de télécharger et de stocker temporairement une portion raisonnable de données (télécharger des données) sur un support de stockage dont l’abonné a le contrôle exclusif et seulement dans les cas suivants :
    – pour diffuser en interne les données concernées;
    – pour utiliser les dites données, notamment par copier-coller électronique dans ses propres documents, dans le cadre de ses activités courantes, sous réserve de citation en référence et du respect des droits de propriété intellectuelle;
    – L’abonné peut également imprimer les données consultées pour un usage non commercial.

    Limitations :

    L’abonné ne peut copier, télécharger, stocker, publier, transmettre, transférer ou vendre les données, même partiellement, sous aucune forme ou par aucun moyen sauf avec l’accord exprès et préalable de « franchise-magazine ».
    Les données téléchargées par l’abonné ne pourront en aucun cas être stockées dans une base de données sauf accord exprès de « franchise-magazine ».
    Les données téléchargées ou imprimées ne pourront non plus être vendues, licenciées ou distribuées à des tiers sous quelque forme que ce soit, y compris partielle.

    2) Respect de la propriété intellectuelle

    Le contenu mis en ligne par « franchise-magazine » constitue une ouvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.
    La propriété de « franchise-magazine » ou de ses partenaires sur ce contenu s’entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. « franchise-magazine » ou ses partenaires disposent de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y attenant.
    La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de « franchise-magazine » ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par « franchise-magazine ».
    Le présent Site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, cgi, etc., ci-après le Site Web, est protégé par le droit d’auteur.

    3) Marques

    Les marques figurant sur « franchise-magazine » sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de « franchise-magazine » ou de l’un de ses partenaires concernés est donc prohibée.

    4) Liens hypertexte

    Franchise magazine s’efforce de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d’hyperliens. L’utilisation des liens hypertextes figurant sur le site « franchise-magazine » et permettant la connexion à d’autres sites ne permet en aucun cas d’engager la responsabilité d’ICF, tant en ce qui concerne les informations y figurant que les opérations qu’ils permettent de réaliser. Nous vous remercions de bien vouloir nous signaler tout contenu qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagements à l’adresse suivante : [email protected]

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    Traitement des données personnelles

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    1) Codes d’accès à l’espace annonceur et à l’espace candidats

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    2) Les données personnelles recueillies

    Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

    – de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de vous porter candidat à un ou plusieurs réseaux de franchise ou de commerce associé.
    – de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de poser une question à un ou plusieurs experts.
    – de l’enregistrement volontaire d’un réseau de franchise ou de commerce associé afin de se porter annonceur sur le site.

    3) Que faisons-nous de ces données?

    Les informations que vous nous communiquez sont utilisées de la façon suivante :

    Si vous avez laissé vos coordonnées en vue de recevoir des informations provenant des annonceurs ou des experts de « franchise-magazine », les sociétés concernées, experts ou « franchise-magazine » peuvent éventuellement être amenés à vous transmettre des messages. Toutefois vos coordonnées ne sont jamais communiquées à l’extérieur.
    Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous confiez à « franchise-magazine » sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
    Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Franchise Magazine 183 avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre cedex.

    4) Protection des données à caractère personnel – RGPD

     

    Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur lors de son inscription au site franchise-magazine.com ou à l’occasion de la souscription postérieure de nouveaux services sont destinées à ICF et aux personnes morales appartenant au groupe ICF, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel, notamment pour les envois de newsletters et de mailings.

    Le responsable des traitements s’est assuré que ces prestataires répondaient aux exigences requises par le RGPD.

    Tant que l’utilisateur effectuera des interactions avec le site (connexion ou clic sur une newsletter ou sur un message reçu hors lien de désinscription), l’ensemble de ses données à caractère personnel seront conservées, l’utilisateur restant en relation d’affaires avec le site.

    Si l’utilisateur n’a pas effectué d’interaction avec le site depuis plus de 3 ans, et si l’utilisateur n’a pas effectué de commande ou effectué un ou plusieurs dépôt de contenu sur le site (annonces, CV, profil,…), l’ensemble de ses données personnelles seront supprimées.

    L’Utilisateur pourra recevoir par mail les newsletters de franchise-magazine.com et des offres commerciales d’ICF ou de Partenaires envoyés par ICF. Néanmoins, aucune information nominative concernant l’Utilisateur ne sera cédée à des tiers.

    L’Utilisateur pourra d’ailleurs à tout moment se désinscrire de tout ou partie des mails qu’il reçoit de la part d’ICF ou de partenaires.

    L’Utilisateur est en outre avisé que les données non nominatives saisies dans le formulaire d’inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par ICF afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers tels que notamment les bandeaux publicitaires.

    L’Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l’implantation d’un ou plusieurs « cookies » dans son ordinateur, destiné(s) à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site cession-commerce.com, en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ».

    Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer par courrier à l’adresse suivante Immobilier Commerce Franchise Groupe ICF 183 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE
    ou par mail à l’adresse [email protected] en précisant son nom, prénom, adresse postale et adresse email et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité.

    5) Cookies

    Lorsque un utilisateur arrive sur le site, un cookie est créé PAR le serveur SUR le serveur.
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    – pour rendre le site plus proche de l’utilisateur, plus agréable à consulter, ..
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    Dans le souci d’améliorer les services rendus au public et aux internautes, « franchise-magazine » entend prendre en compte l’évolution des règles de déontologie de l’Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur son site.
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    Cordialement,

    La Direction