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Secteurs / Activités

      Devenir franchisé - Page 5

      Mon contrat est-il sujet au DIP ?
      Postée le : 3 juillet 2012
      Bonjour, Le document d’information précontractuel (DIP) est obligatoire lorsqu’une personne met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne,…
      Comment devenir franchisée dans le prêt-à-porter ?
      Postée le : 21 juin 2012
      Bonjour, Je ne sais pas si j’ai bien compris votre question. La commission affiliation pourrait correspndre en partie à ce que vous recherchez. La tête…
      Que penser de ces clauses de mon contrat de franchise ?
      Postée le : 24 mai 2012
      Bonjour, Après avoir rappelé que dans la Franchise, l’exclusivité territoriale n’est pas un élément juridiquement déterminant ou qui conditionne sa validité, si votre contrat ne…
      Puis-je récupérer la somme versée pour réserver ma zone ?
      Postée le : 20 mai 2012
      Bonjour, Il serait hasardeux de répondre à votre question « à l’aveugle », autrement dit sans avoir connaissance et fait lecture de votre contrat de réservation qui…
      J’ai signé un DIP mais ne souhaite plus donner suite au projet, que faire ?
      Postée le : 2 mai 2012
      Il faut vérifier ce que prévoit le contrat de réservation que vous avez du signer. Ce chèque de réservation est-il uniquement un chèque de réservation…
      Faire étudier son DIP par un expert : combien ça coûte ?
      Postée le : 13 avril 2012
       Bonjour, Sans qu’elle soit toujours nécessaire, l’analyse du DIP (Document d’Information précontractuel) par un professionnel peut effectivement s’avérer utile. Celui-ci aura alors pour tâche de…
      Quels arguments pour convaincre un franchiseur ?
      Postée le : 2 avril 2012
      Bonjour, Une franchise accepte la candidature d’un potentiel franchisé pour les raisons suivantes : Il a les qualités et les compétences pour devenir franchisé de…
      J’ai signé un DIP mais le franchiseur veut faire marche arrière. Que faire ?
      Postée le : 15 mars 2012
      Cher Monsieur, Voici une situation relativement inédite quoique déjà rencontrée. A mon sens, et au vu des informations que vous indiquez, il m’apparait tout à…
      Je pense avoir été abusée par un franchiseur, que faire ?
      Postée le : 8 mars 2012
      Bonjour, Le contrat de réservation de zone, comme tout engagement contractuel et/ou versement de somme d’argent, ne peut être effectué qu’après un délai minimum de…
      Gérer son stock dans une franchise de prêt-à-porter
      Postée le : 26 février 2012
      Bonjour, Dans le cadre d’une franchise classique dans le secteur du prêt-à-porter, le franchiseur met généralement en place une centrale d’achats et/ou une centrale de…
      Le franchiseur peut-il m’imposer des modifications de mon magasin ?
      Postée le : 1 février 2012
      Bonsoir, Le franchisé s’engage à respecter le savoir-faire du franchiseur et son évolution. L’agencement fait partie du concept et donc du savoir-faire. Il est normal…
      Sortir du chomage grâce à la franchise
      Postée le : 16 janvier 2012
      Bonjour, Je crains malheureusement de ne pas pouvoir vous aider, notamment parce qu’il me manque des informations. Avez-vous signé votre contrat de franchise ? Avec…
      Devenir franchisé dans le soutien scolaire à domicile
      Postée le : 23 décembre 2011
      Bonjour, J’ai la conviction que le soutien scolaire est un des secteurs du service à la personne dont la pérennité est assurée sur le long…
      Dossier rejeté par le tribunal de commerce
      Postée le : 21 décembre 2011
      Bonjour et tous mes voeux pour cette nouvelle année ! Dans le cas que vous décrivez, la responsabilité du franchiseur est évidemment supérieure au simple…
      Le franchiseur demande un complément de droit d’entrée
      Postée le : 27 novembre 2011
      Aucun texte ne régissant l’exécution des contrats de franchise, cette pratique est a priori valable si elle est acceptée par les deux parties. A la…
      Devenir franchisé dans les aliments pour animaux
      Postée le : 8 novembre 2011
      Bonjour, A notre connaissance, trois enseignes se développent en franchise sur le créneau des produits et soins pour animaux, en France. La plus ancienne, Husse,…
      Candidat, je souhaite convaincre un franchiseur
      Postée le : 6 novembre 2011
       Bonjour Le franchiseur comme vous même avez intérêt à ce que la création de votre franchise soit une réussite, aussi pour cela il faut valider…
      Qu’est ce que le nantissement sur stock ?
      Postée le : 1 novembre 2011
      Bonjour Brigitte, Le nantissement est une sureté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l’espace. En droit français, le nantissement est défini…
      Franchiseur sous procédure de sauvegarde
      Postée le : 1 novembre 2011
      Bonjour, En reprenant le texte de l’article L 620-1, al. 1 du code de commerce : Une société peut demander le bénéfice d’une procédure de…
      Importer une franchise allemande en France
      Postée le : 27 octobre 2011
      Tout ou presque est possible entre deux sociétés commerciales, à la seule condition que les parties aient accepté ces modalités. En clair si vous acceptez…
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