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    Comptabilité le 23 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,

    J’envisage d’intégrer un réseau de franchise qui propose, dans le cadre de la redevance mensuelle, la tenue de la comptabilité, cela est-il légal?

    A votre avis, est-ce négociable dans un contrat de franchise? j

    Je préfèrerais, pour des raisons d’indépendance, avoir mon propre expert-comptable.

    Merci pour vos conseils

    , le
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    La comptabilité constitue en effet le domaine réservé des membres de l’ordre des experts comptables.

    Il y a quelques années, certains réseaux, en mal de redevances, avaient imaginé accroître leurs services en y incorporant la tenue comptable de leurs franchisés. Pour ce, le franchiseur entrait au capital de la société franchisée, une société mère ayant la possibilité d’assurer le service administratif et comptable de sa filiale.

    Au delà de la qualité du service laissant souvent à désirer (fiscalité et droit social sont des matières mouvantes et changeantes), au delà de l’absence d’assurance responsabilité civile en la matière, se pose la question du niveau de dépendance du franchisé. On a vu des franchiseurs confisquer le chéquier de leurs “partenaires” !

    En outre, si le savoir-faire se limite à la tenue administrative et comptable, est-il bien réel ?

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