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Secteurs / Activités

    Devenir franchiseur, quel statut ?

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,

    Aujourd’hui installé en micro entreprise dans le secteur du coaching et de la formation, une future collaboratrice souhaite me rejoindre.
    Cette dernière voudrait s’inscrire dans mon concept, en utilisant ma marque, mes savoirs faire et tout support et moyen déjà mis à place.

    Est-ce qu’une franchise s’avère être idéale ? Ou une licence de marque ?
    Dois-je changer de forme juridique et donc de fiscalité ?
    Comment percevoir et déclarer les droit d’entrée et redevances, notamment si je peux rester pour le moment en micro entreprise ?

    Merci pour votre retour

    Bien à vous

    Damien

    Par Damien, le 15 mars 2017

    Réponse de Maître Martin LE PECHON
    Avocat, cabinet Le Pechon

    Votre question est très intéressante car elle permet de rappeler les caractéristiques essentielles de la franchise.

    En effet, vous me précisez être exploitant d’un concept de coaching et de formation, concept qui a tout particulièrement séduit une personne souhaitant collaborer avec vous.

    Cette dernière souhaite désormais pouvoir faire usage de votre marque, de votre savoir-faire et des supports déjà mis en place dans le cadre de votre activité.

    De fait, vous vous interrogez sur le fait de savoir si ce partenariat peut se matérialiser par le biais d’un contrat de franchise ou, selon une autre forme, notamment la licence de marque.

    Par définition, la franchise repose sur la mise à disposition du franchiseur par le franchisé de trois éléments clés : la marque, le savoir-faire et l’assistance.

    A la lecture de votre email, l’existence de ces trois éléments n’est pas contestable sous réserve bien évidemment de la substance de votre savoir-faire.

    Cela étant rappelé, le contrat de franchise semble donc s’imposer de lui-même pour développer votre réseau.

    La licence de marque serait particulièrement inadaptée puisque celle-ci se limite à la mise à disposition d’un signe distinctif et ne suppose aucune assistance et aucun savoir-faire.

    S’agissant de la forme juridique et de la fiscalité de votre entreprise, il est difficile de vous apporter des réponses éclairées sans connaître les détails de votre activité.

    Toutefois, le développement en micro entreprise me paraît pour le moins inadapté et peu crédible.

    J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait que pour qu’un concept puisse être dupliqué, il est évident qu’il doit être rentable et profitable pour le franchisé.

    Je reste à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire que vous pourriez souhaiter.

    Cordialement.

    Martin Le Péchon

    Avocat à la Cour de Paris

     

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