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    Protection d’un concept le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Peut-on protéger un nouveau concept de franchise ?
    Si oui, de quelle façon : dépôt de la définition du concept chez un huissier, enveloppe Soleau…?
    Merci de votre réponse.

    , le
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    Qu’est ce qu’un concept : une idée + sa réalisation.

    Il n’est pas possible de protéger une idée (je vends du fromage sur des tartines de pain avec un verre de vin …).

    Peut-on protéger la réalisation de cette idée ?

    Il n’existe pas de moyen unique et suffisant permettant d’assurer cette protection. Elle ne pourra être mise en oeuvre que par le jeu de plusieurs textes juridiques :

    – droit des marques (l’enseigne servant le concept),
    – droit des dessins et modèles (éléments du mobilier s’ils sont distinctifs),
    – droit d’auteur (permettant d’avoir la date certaine de la création),
    – dépôt de noms de domaine …

    Personnellement je vous conseillerai de prendre contact avec un conseil en propriété industrielle.

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