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    L’avis de l’avocate : « Des clauses à surveiller »

    Dernière mise à jour le 12 novembre 2020

    Olga Zakharova-Renaud, Avocate, cabinet BMGB

    « Il convient de bien lire son contrat avec son conseil, qui l’analysera dans sa globalité », souligne Olga Zakharova-Renaud, avocat des franchisés au cabinet BMGB.

    Les contrats de franchise contiennent souvent à la fin deux clauses de renonciation à des articles du Code civil entrés en vigueur depuis la réforme de 2016. En signant, les parties renoncent à réviser les conditions financières (dont les redevances).

    Cela a permis à certains franchiseurs de continuer à en réclamer alors que les franchisés ne réalisaient aucun chiffre d’affaires. Il convient donc de bien lire son contrat avec son conseil, qui l’analysera dans sa globalité.

    Il ne sera pas forcément possible de refuser ces clauses. Mais, si dans le réseau existe une association de franchisés forte et reconnue, il sera plus facile de discuter avec le franchiseur. N’hésitez pas à la contacter afin de mieux vous renseigner avant de signer.