Fermer
Secteurs / Activités

    Franchiseurs, exportez vos concepts à l’étranger mais n’oubliez pas la boussole !

    Tribune publiée le 16 juin 2017 par Olivia BILLIOQUE
    En savoir plus sur l'auteur

    En quatre « points cardinaux », l’auteur, avocat, délivre ses conseils et recommandations aux franchiseurs et autres têtes de réseau qui envisagent d’exporter leur concept à l’international.

    Quatrième point cardinal : Anticiper la résolution des différends

    Il est fortement conseillé de prévoir, dans les contrats, quel sera le juge compétent pour trancher les éventuels différends, et la loi que ce juge devra appliquer pour leur résolution.

    En effet, à défaut de désignation de la juridiction compétente, le demandeur sera en quelque sorte à même de choisir son forum, entre la juridiction du lieu où demeure le défendeur et la juridiction du pays d’implantation. Il en résulterait une trop grande incertitude.

    Les parties peuvent aussi décider de se soumettre à l’arbitrage, qui a l’avantage de la neutralité. Néanmoins, selon les enjeux, il peut s’agir d’une procédure en réalité plus couteuse pour les parties et parfois plus longue que devant les juridictions commerciales.

    Il est également vivement recommandé de désigner par avance la loi applicable au contrat, à nouveau par souci de prévisibilité. Cette clause devra être assez large pour couvrir tous les différends qui pourraient découler du contrat. Il est ainsi conseillé de viser dans cette clause les différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du contrat.

    Enfin, il est important d’avoir conscience qu’une décision de justice devra faire l’objet d’une procédure d’exécution dans le pays où se situent les biens de la partie succombant à l’instance.

    Ces différentes problématiques juridiques doivent être abordées au moment de l’exportation de votre concept. Et pour sécuriser le tout et en plus de la boussole, pensez aussi à faire appel à un bon sherpa !…