Cabinet d’affaires le 17 juillet 2018

Bonjour,

Votre exposé est un peu confus, ce qui résulte sans doute de la visible complexité de votre situation.

Si je comprends bien, vous avez repris pour la somme de 50.000 euros un « cabinet d’affaires » comprenant un volet immobilier. Ce cabinet était lui-même exploité sous enseigne franchisée. Vous avez donc deux interlocuteurs, le franchisé en place qui souhaite vous céder son affaire et le franchiseur qui vous accepte comme nouvel adhérent potentiel. Examinons ces deux relations l’une après l’autre.

Dans un premier temps, le franchiseur paraît irréprochable. Après vous avoir accepté comme nouvel affilié, il vous a fait parvenir le document d’information précontractuel légal. Constatant par la suite que vous ne remplissiez pas les conditions d’exploitation, il vous refuse la signature du contrat définitif. Il est a priori cohérent dans ses décisions et respectueux du droit applicable. Cette analyse s’entend sous réserve qu’il n’était pas informé de votre incapacité légale à exercer l’activité souhaitée ; auquel cas il n’aurait pas dû vous laisser investir dans un projet condamné d’avance.

Le franchisé cédant est plus critiquable. Dès lors qu’il savait que vous ne pouviez reprendre légalement son entreprise, il aurait dû vous restituer les chèques de caution et surtout ne pas tenter de les encaisser puisqu’il semble l’avoir fait de mauvaise foi et à contre temps (c’est notamment sur ce point que votre exposé n’est pas clair). Dans cette hypothèse sa responsabilité pourrait être recherchée dans le but d’obtenir l’indemnisation des préjudices que vous cause son attitude (interdiction bancaire, projets d’entreprise compromis,…).

Reste qu’un chèque n’est pas un moyen de caution ou de garantie, mais un moyen de paiement. Dès que vous remettez un chèque signé, vous en acceptez la remise en banque. C’est l’argument qu’on risque de vous opposer.

Marc LANCIAUX – Avocat