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Secteurs / Activités

      Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé

      Contrat de licence de marque et contrat de master-licence : comment obtenir le remboursement ?
      Postée le : 30 juin 2020
      Bonjour Stéphane Il est effectivement dommage que les mots vous aveuglent et qu’un franchiseur vous raconte des sornettes. Ceci dit, il y a des points…
      Je quitte ma franchise : le protocole transactionnel est-il limité dans le temps ?
      Postée le : 5 juin 2020
      Bonjour, Le protocole peut prévoir une durée d’engagement à la confidentialité, qui par conséquent trouvera à s’appliquer pour les sanctions également prévues le cas échéant…
      DIP et contrat de franchise
      Postée le : 16 mars 2020
      Pour avoir une réponse sérieuse il faudrait que j’ai en ma possession le compromis de cession qui a été signé. La première réflexion à avoir…
      Puis-je signer un contrat de franchise avec une autre enseigne ?
      Postée le : 3 mars 2020
      Bonjour, Oui, vous pouvez, mais il est néanmoins recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au Franchiseur pour lui rappeler l’arrivée du contrat…
      Redevance publicitaire : doit-elle être justifiée par le franchiseur ?
      Postée le : 31 janvier 2020
      Bonjour,  La redevance publicitaire amène très régulièrement des incompréhensions et des litiges au sein des réseaux de franchise.  En substance, il faut savoir que la…
      Passage de contrat de franchise à concession
      Postée le : 30 janvier 2020
      Bonjour Pascal, Votre contrat, qui a une durée déterminée et ferme, ne peut être modifié ni s’arrêter avant la fin de la période conventionnelle qu’avec…
      Conflit pour récupérer somme versée à réservation de zone
      Postée le : 19 décembre 2019
      En tout état de cause compte tenu du montant du litige, et du coût d’une procédure, il faut transiger. Vous pouvez essayer d’obtenir quelques centaines…
      Puis-je arrêter là mon contrat de franchise ?
      Postée le : 25 novembre 2019
      Bonjour Robin, Il conviendra de bien faire vérifier votre clause de durée du contrat pour en valider les conditions de cessation et de renouvellement notamment…
      Ouvrir sa franchise – DIP et statut des franchisés
      Postée le : 24 octobre 2019
      Voici des éléments de réponse à ces questions : 1) Un franchiseur doit en permanence actualiser son DIP en fonction de l’évolution de sa situation…
      Puis-je quitter ma franchise ? Avec quelles conséquences ?
      Postée le : 20 septembre 2019
      Cher Monsieur, Il est fort probable que le contrat de franchise vous engage pour une durée déterminée, et en sortir de manière prématurée ne doit…
      Comment obtenir un contrat de franchise type ?
      Postée le : 18 juillet 2019
      Bonjour, Le contrat de franchise un document interne au franchiseur qui évolue sans cesse avec le temps. Pour l’obtenir vous devez faire acte de candidature…
      Concédant, concessionnaire : qui est responsable en cas de défaillance ?
      Postée le : 8 juillet 2019
      Bonjour, Je comprends à la lecture de votre mail que vous vous interrogez sur la responsabilité de la tête de réseau (en l’occurrence, un concédant)…
      Franchiseur ou franchisé : qui doit faire l’étude de marché ?
      Postée le : 4 juillet 2019
      Chère Madame, La Loi impose au franchiseur de remettre au futur franchisé une « présentation de l’état du marché national et du marché local », et non…
      Le franchiseur peut-il me retirer la franchise ?
      Postée le : 24 juin 2019
      Chère Madame, 1- Le non-paiement des redevances constitue une faute contractuelle. Si cette infraction n’est pas justifiée par un manquement du franchiseur, elle peut en…
      Vente d’un magasin franchisé
      Postée le : 19 avril 2019
      Bonjour Bernard, Vous êtes franchisé Cash Express et vous souhaitez céder votre entreprise pour partir à la retraite. En avez-vous informé votre franchiseur ? C’est…
      Franchise internationale : juridiction et lois applicables
      Postée le : 7 mars 2019
      Monsieur, En présence d’un contrat international, il est tout à fait possible de prévoir une clause désignant le droit applicable ainsi que la juridiction compétente.…
      DIP signé : puis-je renoncer à ce projet de franchise ?
      Postée le : 21 février 2019
      Chère Madame, Le DIP qui vous a été remis est un document destiné à vous aider dans votre prise de décision, de signer ou non…
      Liquidation judiciaire et solidarité personnelle de l’associé
      Postée le : 2 février 2019
      Cher Monsieur, Si effectivement vous êtes personnellement débiteur des obligations du contrat (ce qui est radicalement différent d’une simple clause d’intuitu personae), vous risquez d’être…
      Vente d’un fonds de commerce en franchise sans reprise de la franchise
      Postée le : 29 janvier 2019
      Cher Monsieur, Si vous cédez le contrat avec le fonds, l’acquéreur le poursuivra et il n’y aura pas d’indemnité de rupture anticipée à régler. Si…
      Comment obtenir l’annulation de mon contrat de franchise ?
      Postée le : 21 janvier 2019
      Cher Monsieur, Le fait que le DIP ne comporte pas l’intégralité des mentions légalement requises n’emporte pas l’annulation automatique du contrat de franchise ; cette…
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