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Secteurs / Activités

    Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé

    Poursuite déguisée d’activité : quels sont mes recours ?
    Postée le : 17 juillet 2014
    Cher Monsieur, Effectivement et en ce qui concerne le compte courant, il sera à mon avis compliqué de le récupérer dans le cadre strict de…
    Comment protéger un concept architectural ?
    Postée le : 16 juillet 2014
    Bonjour, Je vous engage à contacter un spécialiste en propriété industrielle / intellectuelle plus à même que moi de vous répondre. Pour autant, il existe…
    DIP erroné et hausse des droits d’entrée
    Postée le : 9 juillet 2014
    Intoxication précontractuelle L’information précontractuelle, nous dites-vous, était erronée, et trompeuse finalement… En tel cas, il s’agit de faire les réclamations d’usage, fermes, auprès de ce…
    Contrat signé avec un franchiseur en faillite : que faire ?
    Postée le : 8 juillet 2014
    Il faut vérifier en allant sur le site d’Infogreffe si cette information est exacte. Si oui, vous devez adresser une déclaration de créance au représentant…
    Franchise et protection de la marque
    Postée le : 5 juillet 2014
    Bonjour, Nécessairement, un réseau de franchise ou de concession procède au dépôt et à l’enregistrement de sa marque auprès de l’INPI (Institut national de la…
    DIP erronné et délais de signature du contrat de franchise
    Postée le : 4 juillet 2014
    Bonjour Vous avez une bonne intuition juridique : le franchiseur doit effectivement respecter un nouveau délai de 20 jours avant de vous faire signer le…
    Vice de consentement avec un réseau
    Postée le : 3 juillet 2014
    Bonjour, La question que vous posez est  intéressante car elle est assez régulièrement soulevée devant les tribunaux. Les termes de votre email me laissent penser…
    Rachat de supermarché : avocat ou notaire ?
    Postée le : 3 juillet 2014
    Avocats comme notaires sont habilités à rédiger des actes de cession de parts sociales et les uns comme les autres sont censés être “performants” pour…
    Manque de soutien de mon franchiseur : que puis-je faire ?
    Postée le : 23 juin 2014
    La franchise est en soi un excellent système. Encore faut-il qu’il soit proposé et exploité par des franchiseurs sérieux et conscients de leurs obligations. Aujourd’hui,…
    Franchise et litiges de livraison
    Postée le : 20 juin 2014
    Aux termes de l’article L. 211-4 du code de la consommation, “le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des…
    Contrat de franchise et Tribunal compétent
    Postée le : 13 juin 2014
    En matière d’attribution de compétence, les règles sont clairement établies : La dérogation aux règles du droit commun ne peut s’effectuer qu’entre commerçants : attention…
    Le ROI annoncé sur la plaquette du franchiseur a-t-il valeur juridique ?
    Postée le : 6 juin 2014
    Cher Monsieur, Si les plaquettes commerciales n’ont en règle générale pas de valeur contractuelle, elles n’engagent pas moins le franchiseur. En effet, et dès lors…
    Le franchiseur va ouvrir un autre magasin dans ma ville : quel recours ?
    Postée le : 30 mai 2014
    De l’existence ou pas d’une exclusivité territoriale. Deux façons de considérer les choses : – Du point de vue stricto sensu : l’examen du contrat…
    Comment racheter notre franchise en GIE ?
    Postée le : 21 mai 2014
    Bonjour Jeanne, Si le réseau est peu connu, avec un chiffre d’affaires faible, le prix de cession lui, doit être très faible. Il faut avant…
    Quels sont mes recours dans cette situation ?
    Postée le : 14 mai 2014
    Oui je peux vous aider à rédiger un courrier de mise au point mais il faut que j’ai des élements précis. Le plus simple est…
    Franchise de supermarché et astreinte sécurité
    Postée le : 11 mai 2014
    Bonjour, Si j’ai bien compris, ce n’est pas un problème de franchise mais un problème de cession de fonds de commerce sans que vous ayez…
    Des concessionnaires pas logés à la même enseigne
    Postée le : 8 mai 2014
    Votre fidélité au réseau bien mal récompensée Voici un cas de figure intéressant, pour nos conseils et formations aux franchiseurs dans la rubrique “ce qu’il…
    Questions sur le contrat de franchise
    Postée le : 20 avril 2014
    Mademoiselle, Vous trouverez ci-dessous mes réponses à vos questions. – Si l’on part du principe que seul le franchisé ayant signé un contrat avec la…
    Joindre une copie du contrat de partenariat au DIP ?
    Postée le : 31 mars 2014
    Bonjour, Pour répondre à votre question, il suffit de lire la loi. Sur cette question, l’article L.330-3 du Code de Commerce (Loi Doubin) indique à…
    Franchise de loisirs et rencontres
    Postée le : 28 mars 2014
    Bonjour Votre franchiseur vous reproche, visiblement sans fondement, d’omettre certaines déclarations qui doivent servir d’assiette au calcul de redevances. Vous bénéficiez de la présomption d’innocence…