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    Tromperie ? le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Début 2009, j’ai pris une franchise de ventes de produits industriels. J’ai suivi une formation au siège (coût : 4 000 € HT). Le dirigeant m’a communiqué les adresses d’entreprises potentiellement intéressées pour acheter les produits.
    En commençant, je me suis vite aperçu qu’il y avait des adresses de commerçants type boulanger, pâtissier, etc… nullement intéressés pour acheter des produits industriels. Je devais verser un solde par contrat de 11 000 € HT, je ne l’ai jamais fait.
    J’ai quitté mon emploi fin 2008 croyant que cette activité allait me rapporter. En fin de compte, cette société ne faisait que me revendre des produits avec prix remisés. Pensez-vous que je devrais payer la somme de 11 000 € ?
    N’y-a-t-il pas tromperie en tant que franchise?
    Merci de m’éclairer.
    Salutations

    , le
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    Il est difficile de vous répondre précisément sans connaître les éléments de votre dossier.

    Par principe, la jurisprudence rappelle régulièrement que le franchisé a le devoir d’agir en commerçant responsable. C’est-à-dire qu’il ne peut se contenter de recevoir passivement l’information qui lui est remise avant contrat. Il doit s’assurer par lui-même de la viabilité de son projet d’entreprise ; ses recherches d’information doivent être actives sans jamais pouvoir se limiter aux seuls renseignements reçus du franchiseur.

    En revanche, la jurisprudence rappelle fréquemment que les informations fournies au candidat par le franchiseur doivent être sincères et de nature à l’informer effectivement.

    Dans votre affaire, il aurait donc été souhaitable que vous adoptiez vous-même une démarche plus active en vérifiant avant contrat la réalité du marché annoncé et notamment l’activité des entreprises qui vous étaient présentées comme clients potentiels. Cependant, concernant la réalité du concept proposé par votre franchiseur (revente de produits avec prix remisés), la difficulté parait plus importante puisque l’on touche ici au fonctionnement économique du réseau qui ne semble pas avoir été clairement exposé.

    Je vous invite donc à contacter un Avocat spécialisé qui vous donnera une réponse complète après analyse des pièces de votre dossier. Seule une étude détaillée peut répondre à votre interrogation.

    Marc LANCIAUX – Avocat

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