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Secteurs / Activités

    Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé

    Franchise pas ouverte : puis-je demander remboursement du droit d’entrée ?
    Postée le : 26 juin 2016
    Bonjour, La signature d’un contrat de franchise, et par voie de conséquence le paiement d’un droit d’entrée, a pour finalité la création et l’exploitation d’une…
    Mon franchiseur me réclame la somme de 1 500 euros, que faire ?
    Postée le : 20 juin 2016
    Bonsoir Michel, Il faut effectivement identifier d’où viennent vos problèmes d’activité : Défaillance du modèle de franchise ? quid du prévisionnel en amont du démarrage…
    Franchisé en Tunisie d’une enseigne française, mon franchiseur ne me livre plus, que faire ?
    Postée le : 7 juin 2016
    Cher Monsieur, Pour répondre à votre question j’aurais besoin de plus amples informations sur votre situation. Vous m’indiquez exploiter une franchise de cartouches d’encre en…
    Mon franchiseur doit-il me rembourser cette somme ?
    Postée le : 2 juin 2016
    Cher Monsieur, Vous m’indiquez que vous étiez membre d’un réseau de franchise de recharge de cartouches d’encre, que vous n’aviez pas à régler de droits…
    Contrat d’affiliation et évolution de l’offre
    Postée le : 16 mai 2016
    CHANGEMENT DE CONCEPT : Il convient en 1er lieu de se référer au contrat, et de voir si le concept y a été au moins…
    Le franchiseur peut-il ici proposer un contrat de pilotage ?
    Postée le : 10 mai 2016
    Pour gérer une telle situation, il n’y a pas de contrat type. Il est certes indispensable de prévoir un contrat puisque c’est ce contrat qui…
    Puis-je proposer des prestations annexes dans ma franchise ?
    Postée le : 6 mai 2016
    En règle générale il n’y a que peu de place dans ce type de concept de franchise pour des activités annexes. Quoiqu’il en soit, ce…
    Contrat de franchise et liberté de gestion : où se situe la limite ?
    Postée le : 1 mai 2016
    Bonjour Xavier, Un franchiseur conseille, assiste, fait bénéficier de son savoir-faire, mais il ne doit pas s’immiscer dans la gestion du franchisé. Vous visez une…
    Contrat de réservation de zone et projet non abouti : dois-je payer ?
    Postée le : 28 avril 2016
    Bonjour, Logiquement, la rédaction du contrat doit suffire à répondre à votre question. S’il y est écrit que vous vous engagez à payer 6.000 euros,…
    Franchiseur sous sauvegarde et nouvelle société : qu’en penser ?
    Postée le : 5 avril 2016
    Essayons de clarifier. En dehors des questions juridiques, est-ce que votre propre activité fonctionne ? Est-ce que la situation juridique du franchiseur vous est préjudiciable ? De…
    Licenciés auto-entrepreneurs et risque de requalification en contrat de travail
    Postée le : 5 avril 2016
    Bonjour Matthieu, Le fait de travailler via des sociétés n’exclut pas un risque de requalification de la convention de distribution avec application du droit du…
    Qu'est-ce qu'un DIP ?
    Postée le : 4 avril 2016
    Bonjour, Vous pensez sûrement au DIP : Document d'Information Précontractuelle. Le DIP est est document qui doit obligatoirement vous être remis par le franchiseur au…
    La personne achetant une licence de marque est-elle tenue à la confidentialité ?
    Postée le : 20 mars 2016
    La question n’est pas claire et comporte d’ores et déjà certaines contradictions : 1/ Le contrat de licence de marque ne comporte pas à priori…
    Contrat de réservation de zone : quelles sont mes droits ?
    Postée le : 9 mars 2016
    Bonjour Mickael, Un contrat de réservation de zone sert en général à réserver un secteur territorial au profit d’un candidat à la franchise en contrepartie…
    Comment résilier ce contrat de licence de marque ?
    Postée le : 5 mars 2016
    Il apparait plus qu’évident qu’il faille vous rapprocher d’un conseil avocat pour examiner les condittions vous permettant un éventuel remboursement de la somme versée contre…
    Est-il concevable de mettre en place un tel contrat de licence ?
    Postée le : 24 février 2016
    Bonjour, Je vous remercie de votre email. A la lecture de ce dernier, je comprends que vous avez développé un réseau, vraisemblablement sous forme de…
    En liquidation judiciaire, puis-je vendre ma franchise ?
    Postée le : 16 février 2016
    Bonjour, En l’état la situation me semble compliquée et il faudrait que j’ai des éléments complémentaires, à savoir le contrat. Il est peu probable que le…
    Redevance payée sur une prévision de CA : est-ce légal ?
    Postée le : 13 février 2016
    Cher Monsieur, Ce qui est ‘légal’ n’est pas forcément ce qui vous semble ‘juste’. La réponse tient aux termes exacts de votre engagement contractuel auquel…
    Droit de préférence : puis-je prétendre à une indémnité ?
    Postée le : 27 janvier 2016
    Je comprends que vous avez signé un bail commercial et un DIP. Mais avez-vous régularisé un contrat de franchise ? Vous faites référence à la signature…
    Marges arrières en licence de marque
    Postée le : 21 décembre 2015
    Bonjour, La nature du contrat qui vous lie au réseau est indépendante de l’existence de marges arrières et de leur licéité. En clair, le fait…