de Marie (question initiale du 2 mars 2015 )
Bonjour pour faire suite à la réponse de Maître Florian de SAINT-POL, l’indice retenu est bien en relation avec mon activité. J’ai une clause dans mon contrat intitulée : “Annulation des accords antérieurs” et qui stipule que “Le présent contrat annule et remplace dans toutes ses dispositions les accords écrits ou verbaux ayant pu exister antérieurement entre les parties”.
Est-ce suffisant pour ne pas avoir à subir cette régularisation rétroactive de l’indexation de la redevance mensuelle ?
Merci par avance.
Très cordialement