Bonjour,
Je viens de signer la promesse d’achat d’un glacier (existant depuis 10 ans) sans aucune enseigne de franchise, et dont l’acte définitif de vente sera signé le 30 janvier 2012. Le 14 octobre 2011, j’ai signé un DIP auprès d’une franchise de glaces. Sur ce document figurent une possibilité de renonciation ainsi qu’une clause de non concurrence, toutes deux citées ci dessous :
- « Le candidat s’engage à restituer au franchiseur le document et ses annexes […] s’il n’entend pas donner suite à son projet au plus tard à l’issue d’un délai de 3 mois à compter de la date de la présente.
- En cas de non signature de contrat de franchise proposé par le franchiseur, le candidat s’engage à ne pas s’affilier, adhérer ou participer, de quelques manières que ce soit […] à un réseau concurrent à celui du franchiseur ou à exercer une activité concurrente à celle d’un franchisé et à celle des points de vente « X », à ne pas créer un réseau similaire lui même et plus généralement à ne pas se lier à tout organisme ou groupement directement concurrent du réseau X pendant l’année qui suivra la signature des présentes. Toute infraction à cette obligation entrainera pour le candidat, le paiement , à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 25 000 € sans préjudice du droit pour le franchiseur de demander la réparation intégrale de son préjudice ».
Ma question est la suivante : puis-je renoncer à ce contrat de franchise et surtout continuer l’activité présente de mon glacier ? D’autre part, puis-je, dans le délai de 3 mois, renoncer au contrat de franchise sans condition, la clause de non concurrence ne me concernant peut être pas ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Très cordialement,
Nathalie