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    Comment résilier ce contrat de licence de marque ? le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Bonjour;

    Nous avons signé mon mari et moi meme une licence de marque avec une senseigne de salles de sport depuis bientôt deux ans et versé 26 000 euros. A ce jour aucun local trouvé ni par eux ni par nous suite a une grave depression de mon mari et a la decouverte d’un cancer pour moi meme. Nous avons demandé de stopper les recherches et de resilier notre contrat mais le souci cest qu’ils veulent rien nous rembourser. Ils sont d’accord pour que nous revendions notre licence de marque, mais on va revendre quoi ? Du vent puisque nous n’avons rien à part un contrat signé.

    Merci de me dire quoi faire

    , le
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    Il apparait plus qu’évident qu’il faille vous rapprocher d’un conseil avocat pour examiner les condittions vous permettant un éventuel remboursement de la somme versée contre une licence qui n’a pu être suivie d’aucun effet. Seul la lecture du contrat signé et l’examen des conditions de signature peuvent éventuellement ouvrir une possiblité de réclamer à bon droit le remboursement.

    Pour ce faire, il n’y a pas de baguette magique, il faut pousser la porte d’un cabinet d’avocat, de préférence spécialisé, qui saura vous donner ses avis et les orientations à prendre.

    Nathalie CASTAGNON
    www.castagnonavocats.com

     

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