Bonjour et d’avance merci pour votre réponse experte.
‘Je’ est un autre mais le cas est concret et immédiat. Objet : un contrat commercial ordinaire entre un semi-grossiste en produits alimentaires et un magasin spécialisé dont je suis propriétaire du FdC.
Le contrat, très sommaire, prévoit :
– d’une part, une exclusivité de distribution des produits de la marque du grossiste sur la ville où le magasin en question est implanté ;
– d’autre part, pour le magasin, une obligation de distribution exclusive des produits de la marque sans possibilité de s’approvisionner ailleurs y compris pour les produits inexistants dans la gamme de la marque du grossiste et demandés par la clientèle ;
– enfin, le droit d’utilisation par le magasin local de la marque du grossiste à titre d’enseigne.
Pour l’un et/ou l’autre de ces avantages (ce n’est pas précisé), le grossiste demande 2% de royalties sur les ventes annuelles des produits portant le nom de sa marque. Dont acte.
2 problèmes actuels:
1.- le magasin a financé des actions publicitaires sous le nom de l’enseigne du grossiste suivie de la localisation géographique du point de vente en question. Après un accord informel, le grossiste lui en fait par écrit reproche au motif qu’il est propriétaire de l’image de la marque et qu’à ce titre aucune action publicitaire ou promotionnelle engageant cette image ne peut être menée sans son accord explicite et officiel et, in fine, ne peut être produite que par lui. La seule solution serait-elle, alors, de débaptiser le magasin en remplaçant la marque du grossiste par une enseigne composée d’une appellation prsonnelle (à trouver) accompagné de la mention: ‘Distributeur exclusif des produits X’ ?
2.- Le magasin a souscrit un abonnement à un portail local offrant une vitrine en ligne de ses produits ainsi qu’une possibilité à l’e-visiteur de commander en ligne également. Mais, si celui-ci essaye de commander sous l’identité actuelle, à savoir, nom de marque du grossiste + localisation géographique du magasin, il est instantanément dirigé sur le site et la boutique en ligne du grossiste qui a ‘verrouillé’ le lien d’accès de sa marque auprès de l’hébergeur. Le résultat est un risque avéré de captation des commandes en ligne de la clientèle du magasin par le grossiste.
Le magasin a demandé au grossiste de lever cette monopolisation de connexion, sans succès, pour l’instant. Celui-ci répond, à notre avis à côté de la question, à savoir: « Le site de vente en ligne de produits X est la propriété unique du siège de X. » Ce qui n’est pas contesté, semble-t-il en l’espèce.
Comment sortir, amiablement de préférence, judiciairement sinon, de cette impasse?
Merci encore de votre analyse.
Philippe André Klein