Fermer
Secteurs / Activités
      1 vote

      Différence entre franchise et concession le 11 juillet 2004

      Dernière mise à jour le 11 juillet 2004

      Je suis en négociation pour signer un contrat de concession qui comporte une clause d’exclusivité sur mon secteur de la part du concédant, mais je ne suis moi-même pas tenu à une exclusivité en ce qui concerne l’activité. Quelle différence existe-t-il entre un contrat de franchise et un contrat de concession ? Existe-t-il une définition “juridique” de la concession, et quelles sont les obligations mutuelles entre concédant et concessionnaire ?

      , le
      1 réponse
      1 vote
      1

      Bonjour Pascal,

      Dans un système de franchise, le chef de réseau transmet avant tout un savoir-faire original, spécifique, parallèlement à la mise à disposition d’une enseigne commune. L’exclusivité territoriale au profit du franchisé n’est pas obligatoire.

      En matière de concession, c’est avant tout le produit qui est l’objet du contrat. L’exclusivité territoriale est la règle ; il n’y a pas nécessairement d’enseigne commune ni de savoir-faire.

      Dans les deux cas, nous avons affaire à des entreprises indépendantes qui oeuvrent pour un intérêt commun.

      Pour ce qui est de la définition juridique de la concession, il n’y en a pas d’officielles. On peut considérer qu’il s’agit d’une mise à dispositon de produits par une entreprise au profit d’une autre permettant à cette dernière de les exploiter de manière exclusive sur un territoire déterminé.

      En ce qui concerne les obligations mutuelles entre concédant et concessionnaire, les parties décident des modalités de leur fonctionnement.

      Dernière mise à jour le
      Voir la fiche

      Lire d'autres questions posées a nos experts :

      Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
      Postée le : 25 novembre 2020
      Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
      Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
      Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
      Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
      Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…