Différence entre franchise et concession le 11 juillet 2004

Bonjour Pascal,

Dans un système de franchise, le chef de réseau transmet avant tout un savoir-faire original, spécifique, parallèlement à la mise à disposition d’une enseigne commune. L’exclusivité territoriale au profit du franchisé n’est pas obligatoire.

En matière de concession, c’est avant tout le produit qui est l’objet du contrat. L’exclusivité territoriale est la règle ; il n’y a pas nécessairement d’enseigne commune ni de savoir-faire.

Dans les deux cas, nous avons affaire à des entreprises indépendantes qui oeuvrent pour un intérêt commun.

Pour ce qui est de la définition juridique de la concession, il n’y en a pas d’officielles. On peut considérer qu’il s’agit d’une mise à dispositon de produits par une entreprise au profit d’une autre permettant à cette dernière de les exploiter de manière exclusive sur un territoire déterminé.

En ce qui concerne les obligations mutuelles entre concédant et concessionnaire, les parties décident des modalités de leur fonctionnement.