Bonjour,
J’ai saisi en justice mon ancien franchiseur pour faute pré-contractuelle et perdu en première instance en Belgique. J’ai besoin de vos conseils avant d’envisager un appel. Pour résumer en quelques lignes : 5 mois après la signature du contrat de franchise, notre franchiseur fait aveu de faillite. Il s’avère qu’il nous a menti sur le nombre de points de vente en activité sur le DIP au moment de la signature du contrat et qu’il nous a dissimulé volontairement l’état de la situation financière de sa marque (perte de 350K€ au lieu de 70K€ de bénéfice un an plus tôt).
Je vous laisse imaginer les fautes contractuelles qui découlent de sa faillite : impossibilité d’approvisionnement des produits, absence de toute assistance, etc.
Après 8 mois d’activité je suis contraint à vendre mon fond de commerce à perte avant saisie du bien par ma banque. Je l’attaque personnellement pour qu’il ne puisse se soustraire en qualité de gérant, sa société ayant été radiée avant de voir le jour sous un autre nom. Le but est d’établir en sa personne physique une faute quasi délictuelle par violation d’une obligation générale de prudence et de diligence.
Il ressort du jugement que les comptes du franchiseur ne suffisent pas à prouver qu’il avait idée d’une faillite proche et que les points de vente mentionnés sur DIP (dont il conteste être l’auteur), ne sont qu’une liste que nous aurions pu annexer à tout moment. Le nombre correspond pourtant au nombre qu’il a écrit au début du document mais le tribunal n’a pas retenu cette pièce. Notre action visant à le faire condamner n’est pourtant et je cite « dénuée de bon sens et légitime ». Dans le même temps, le tribunal juge que si cette information sur les points de vente était si importante, il m’aurait suffi de téléphoner à ces enseignes.
En apportant la preuve que certains points de vente n’étaient plus en activité au moment de la remise du DIP, pensez-vous que j’aurai une chance raisonnable en faisant appel ? Avez-vous d’autres pistes ? Merci de vos lumières.