Je suis en conflit avec ma tête de réseau le 20 juillet 2018

Le cas que vous exposez constitue une des causes récurrentes de mécontentement et de litige dans les réseaux. Il traduit une dérive du système aux torts du promoteur du réseau qui a cru pouvoir assurer le développement en constituant un réseau d’acheteurs captifs (les franchisés, ici) sur lesquels il réalise des marges extravagantes et non justifiées sur les approvisionnements.

On constate en pratique que c’est souvent le fait des concepts qui mettent en avant l’absence de droits d’entrée et l’absence de redevances (ou à un faible taux), le prix de l’appartenance au réseau et des services procurés est ailleurs, car il y a bien un prix à payer. Mais le fait de l’avoir ainsi dissimulé dans les prix d’approvisionnement (contrairement à l’expression d’une rémunération claire en droit d’entrée et redevances) est d’autant moins toléré. Notons que certains cumulent également ce type de sur-marges avec des redevances.

L’erreur de ce franchiseur est celle d’un débutant, puisque sa pratique est contraire à ce à quoi il s’est contractuellement engagé (vous permettre de vous approvisionner aux meilleurs prix). Aussi ne serait-il pas difficile de faire ressortir sa faute dans l’exécution de ses engagements.

Un autre aspect qui doit être soigneusement étudié est celui de la preuve de l’abus. Souvent il apparait délicat de démontrer la surfacturation injustifiée, sauf à pouvoir disposer des offres concurrentes et des tarifs normalement pratiqués sur le marché des produits concernés (encore donc faut il qu’il existe une offre équivalente). Il semble que vous puissiez rapporter cette preuve.

Bien sûr il ne suffit pas de disposer d’une offre ponctuelle d’un fournisseur non agréé ; il faudra démontrer de façon la plus large et exhaustive la généralisation de cette surfacturation, ainsi que son ampleur, pour caractériser un abus condamnable. C’est là l’exigence des tribunaux.

Nathalie CASTAGNON
AVOCAT