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    Lettre d’engagement et clause de non concurrence le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,

    J’ai contacté un franchiseur qui m’a fait signer d’emblée une lettre d’engagement de confidentialité en anglais. N’étant pas très bon en anglais, je m’aperçois par la suite que dans la lettre, il y a une clause de non concurrence pendant 10 ans sur le même concept !!! A-t-il le droit ? Ai-je le droit de contacter d’autres franchiseurs et signer avec d’autres ou de créer ma propre entreprise sur le même concept ?

    Merci beaucoup !

    , le
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    Ne vous excusez pas … je ne suis pas bilingue !
    Je suis avocat de franchiseurs… mais je me demande si je n’accepterais pas de vous défendre gratuitement si ce « pseudo-franchiseur » venait à solliciter l’application ou l’exécution de sa clause qui – sur la base de votre récit – n’est ni morale, ni acceptable juridiquement.
    Contactez tous les autres franchiseurs du secteur … et sentez vous libre de votre choix.
    Un enseignement tout de même – pas de morale de ma part – ne rien signer sans compréhension de son engagement.

    Bonne chance pour la suite.
    Olivier Deschamps

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