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    Ouvrir la deuxième boutique

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour Maître,

    Nous exploitons (mon épouse et moi-même) depuis novembre 2010 une alimentation spécialisée en zone N°1 dans une agglo de 260 000 habitants. Un concurrent (dont nous n’avions pas l’info pour faire notre budget) s’est installé trois jours après nous sur la zone N°2 pour laquelle nous étions d’accord avec notre franchiseur d’ouvrir une deuxième boutique (300 m², 350 000 € d’investissement) après un an d’exploitation et selon les résultats de la première boutique.

    Voilà que, sous prétexte d’un local qui se libère sur la zone N°2, notre franchiseur nous demande d’ouvrir la deuxième boutique sans plus attendre. Même avec un apport de 100 000 €, notre banquier refuse de nous suivre sans avoir une vision d’un an sur la première boutique, ce qui est normal.

    En ce qui concerne le franchiseur, sa volonté de développement lui fait nous dire que “si ce n’est pas nous, ce sera quelqu’un d’autre, franchisé ou succursale”. (A la signature de notre contrat de franchise en 2008 (nous avons mis longtemps avant de trouver un local), notre franchiseur nous a adressé une lettre en RAR pour nous dire que nous avions la possibilité d’ouvrir une deuxième boutique sur la zone N°2 dans les 12 mois à compter de l’ouverture de la première, à condition que le résultat de la première boutique soit satisfaisant.)

    Une telle situation est-t-elle déontologiquement possible dans le milieu de la franchise ? Avons-nous un recours pour empêcher le franchiseur de mettre quelqu’un d’autre que nous dans une deuxième boutique ?
    Que risque-t-on si nous rentrons en conflit avec notre franchiseur ?

    Nous vous remercions de votre attention et vous souhaitons une bonne journée.

    Par Dominic et Annie, le 3 février 2011

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Votre situation est relativement complexe.

    A priori je trouve que l’attitude de votre banquier est logique : il est normal de pouvoir vérifier la rentabilité du premier point de vente avant de financer l’ouverture d’un second.
    A ce sujet, je pense opportun de réclamer à votre banquier une lettre officialisant sa position, lettre que vous serez peut être amenés à utiliser ultérieurement dans le cadre des négociations devant être menées avec le franchiseur.

    En ce qui concerne le franchiseur : il convient de vérifier la rédaction du courrier que le franchiseur vous a adressé au sujet de la seconde ouverture. S’est-il engagé à vous réserver un territoire, ou bien s’agissait-il simplement d’une offre qu’il s’engageait à vous faire ?
    La protection n’est pas identique dans les deux cas.

    Visiblement, votre franchiseur tente de faire pression sur vous pour obtenir que vous ouvriez une seconde boutique sans se soucier du risque qu’il vous fait ainsi courir.

    En cas d’échec, sachez que vous devrez supporter seuls les conséquences de ce choix.

    A ce stade, je pense qu’il est indispensable d’adresser à votre franchiseur un courrier l’informant que vous n’êtes pas hostile au fait d’ouvrir une seconde boutique, mais que votre banquier estime que cette ouverture est prématurée, dans la mesure où vous n’avez pas encore une visibilité suffisante.

    Vous devez donc à la fois le rassurer sur votre volonté de faire ce projet, mais vous montrer déterminé sur le fait que vous n’accepterez pas de le suivre dans n’importe quelles conditions.

    Enfin je crois que vous devez également mentionner le fait qu’il engagerait sa responsabilité s’il ouvrait un autre magasin, très proche du votre, en direct ou par l’intermédiaire d’un autre franchisé. Une telle ouverture aboutirait  à détourner une partie de votre clientèle vers cette seconde boutique, ce qui vous causerait un préjudice certain.

    En clair, il faut aussi montrer que vous êtes prêts à défendre vos droits si nécessaire.

    La tache n’est pas facile, mais sachez aussi que vous avez raison sur le fond… et que votre franchiseur le sait.

    Implanter trop rapidement une seconde boutique peut être dangereux pour lui et pour vous.

    Il peut évidemment choisir d’implanter un second franchisé ce qui revient à faire prendre le risque par deux entrepreneurs, le réseau se réservant alors la zone aux frais de ses partenaires.

    Conclusion : vous avez raison, ne cédez pas et tenez bon.

    Je suis à votre disposition pour en discuter.

    Monique Ben Soussen

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