Toutes les différences entre affiliation et franchise le 14 septembre 2004

Bonjour,

Le mot affiliation n’a pas de réelle signification juridique. En général lorsque l’on parle d’affiliation, cela a trait à une marque. S’affilier à un réseau correspond à utiliser sa marque et parfois (cela dépend du contrat) certains, ou tous les éléments qui composent son savoir faire. Dans cette dernière hypothèse, nous sommes en présence d’une relation de franchise appelée à tort affiliation.

Il paraît difficile, sans voir le contrat de vous conseiller sur le choix d’une structure de fonctionnement. En l’absence d’un système de franchise effectif, vous n’avez pas la garantie de transmission d’un savoir faire, ce qui peut être nuisible. En corollaire toutefois, vous êtes plus libre, puisque le chef de réseau ne pourra pas vous imposer ses méthodes de fonctionnement.

Si vous êtes du genre à vouloir n’en faire qu’à votre tête, sans doute l’affiliation sera-t-elle plus appropriée pour vous.

A une époque où la norme ISO est reine, où souvent des procédures rigoureuses de fonctionnement font la différence, vous avez sans doute intérêt à vérifier s’il existe un réel savoir faire au sein du réseau et ne vous engager qu’à cette condition. Le cas échéant, que l’on utilise le terme affiliation ou franchise, un Tribunal éventuellement saisi requalifierait systématiquement la relation en système de franchise.