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Franchises
H. La Croissanterie

Un cabinet d’avocats propose une « franchise équitable »

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Brève
14 mars 2017

Pour Maîtres Charlotte Bellet et Rodolphe Perrier (cabinet BMGB), les candidats à la franchise doivent être mieux armés avant de s’engager avec un franchiseur.

Un cabinet d’avocats propose une « franchise équitable »

« Trop de franchisés s’effondrent, tant sur le plan financier que personnel », déplorent  Maîtres Charlotte Bellet et Rodolphe Perrier (cabinet Méresse, Bellet et associés). En cause, selon eux « le manque de transparence, l’incompétence ou encore la tromperie de leur franchiseur ».

Aussi « pour rétablir l’équilibre » (entre franchiseurs et franchisés), les deux avocats spécialisés – qui voient défiler dans leur cabinet nombre de franchisés en difficulté -, proposent-ils de fournir aux  candidats à la franchise « un arsenal d’outils » destinés à leur permettre de « décrypter le fonctionnement de la franchise, d’optimiser (leur) partenariat et de déjouer les pièges ». Bref, de quoi atteindre l’objectif d’une « franchise équitable ».

Première étape, ces jours-ci : l’ouverture d’un site, franchise-equitable.com, comportant une check-list d’informations à obtenir du franchiseur avant de s’engager. Liste tirée de l’expérience de leurs clients franchisés et nettement plus étoffée que ce que prévoit la loi.

Deuxième étape : le 15 mars, où les deux avocats publieront la liste des « clauses contractuelles inacceptables » à leurs avis et des conseils pour négocier les contrats proposés par les franchiseurs.

Une démarche préventive (qui connaîtra d’autres étapes) et qui pourra intéresser les candidats à la franchise, à l’heure où plusieurs grandes cours d’appel prennent de plus en plus souvent des décisions qui déçoivent les franchisés en procédure avec leur ancien franchiseur.