Carrefour Market : le refus d'un franchisé - Brève du 20 avril 2010

Si Carrefour se félicite des chiffres de sa nouvelle enseigne, certains de ses partenaires se sont opposés à la transformation de leur supermarché Champion en Carrefour Market. Après le master-franchisé de la Réunion (21 magasins), c’est un franchisé plus modeste (un magasin à Louvigné du Désert, en Bretagne) qui a, pour sa part, vu son refus de changement d’enseigne légitimé par le tribunal de commerce de Rennes, le 13 octobre 2009.
Dans cette affaire, le franchisé a estimé que Carrefour avait rompu son contrat dès lors qu’il avait  « pris la décision irréversible de cesser l’exploitation de l’enseigne Champion ». L’objet social de la société franchisée limitant son activité à l’exploitation exclusive de l’enseigne Champion, le franchisé a donc invité les administrateurs à le modifier.
Actionnaires à 50%, les filiales Carrefour s’y sont opposées estimant que le franchisé, quoique Pdg, ne disposait pas du pouvoir de dénoncer les contrats en cours. Comme celui-ci engageait la procédure d’arbitrage prévue au contrat, elles ont de leur côté saisi le tribunal de commerce de Rennes.
Las ! Les juges ont dénoncé la « mauvaise foi » du groupe Carrefour. Ils ont considéré en effet que le franchisé n’avait « pas excédé les pouvoirs qui lui sont conférés (…) « , qu’il avait seulement exprimé « l’impossibilité juridique à pouvoir contracter avec une franchise autre que Champion du fait de l’objet social ne l’y autorisant pas »
Par ailleurs, les juges ont estimé que la société, « du fait de la décision du franchiseur de cesser l’exploitation de l’enseigne Champion et du fait de la restriction de son objet social, doit – si elle veut poursuivre son activité sociale- procéder à la modification de ses statuts » et que les filiales Carrefour en votant contre la convocation de l’assemblée générale extraordinaire seule habilitée à modifier les statuts ont créé ainsi « une situation de blocage préjudiciable à la société franchisée en la plaçant dans l’impossibilité de poursuivre son activité sociale ».
Constatant alors que les filiales actionnaires ont « agit dans un intérêt personnel, avec le seul souci de consolider la position du groupe Carrefour auquel elles appartiennent », le tribunal les a condamnées à payer 1,5 million d’euros de dommages et intérêts à la société franchisée !
« Ce jugement va au-delà d’un simple litige entre Carrefour et l’un de ses partenaires, estime Jean-François Tessler, l’avocat du franchisé Champion. Les juges ont pris en considération le caractère anticoncurrentiel du dispositif des enseignes alimentaires qui verrouillent leurs partenaires avec des contrats dont il est impossible de se défaire et avec une participation dans le capital de leur société qui leur permet d’exercer un pouvoir de blocage ».
L’affaire a depuis fait l’objet d’une transaction. « Le jugement a produit tous ses effets. En ne faisant pas appel, Carrefour en reconnait toute sa portée, commente l’avocat. Le groupe a préféré perdre un emplacement peu stratégique plutôt que risquer une confirmation par une cour d’appel !  »