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    Ouverture dominicale : la FCA à demi satisfaite - Brève du 17 décembre 2008

    Alors que se sont ouvertes hier, à l’Assemblée Nationale, les discussions sur le travail dominical, la FCA (Fédération des enseignes du commerce associé) a fait savoir qu’elle se satisfaisait, globalement, du « compromis qui se dessine. » La version édulcorée de la proposition de loi Mallié, dont a accouché la réunion de conciliation qui s’est tenue lundi au sein de la majorité UMP, intègre, explique l’organisation, « un certain nombre de points auxquels elle était attachée. »
    La FCA se félicite notamment que le nombre d’ouvertures dominicales autorisées pour les magasins puisse passer de 5 à 10 par an. Elle salue par ailleurs l’idée de la mise en place d’une solution spécifique pour les zones frontalières et accueille favorablement l’élargissement des zones touristiques et à contrario la suppression de la notion de Zones d’attractivité commerciale exceptionnelles (ZACE), « qui éloigne définitivement le risque de généralisation de l’ouverture dominicale à l’ensemble du territoire national. »
    La fédération ne cache toutefois pas ses réserves quant aux modalités d’application de ces principes. Elle s’interroge, en particulier, sur la pertinence de maintenir le pouvoir aux maires d’accorder ou non les dérogations ; demande à être associée à l’élaboration du décret qui permettra de définir les zones touristiques. Et s’oppose pour le coup totalement à la notion de dérogation pour « usage constaté » que prévoit désormais le texte, et qui selon elle « reviendrait tout simplement à récompenser la persistance de certains acteurs à mener des pratiques illégales. »
    La FCA dit espérer qu’à terme, le Parlement aboutira à un résultat “pleinement construit et suffisamment réfléchi.” Même si les discussions ont débuté hier, le débat sur le texte ne s’ouvrira, à proprement parler, que le 15 janvier. Et il pourrait durer. La gauche a en effet promis de livrer bataille. Le PS aurait à lui seul déjà déposé plus de 4 000 amendements.