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    Bien comprendre son contrat de franchise

    Bien comprendre son contrat de franchise

    Dernière mise à jour le 1 mars 2017

    Le contrat de franchise va fonder la relation entre la tête de réseau et le franchisé durant des années. Dès lors, il est impératif que ce dernier en assimile bien la portée de chaque clause.

    Le rôle essentiel de l'avocat

    Dans cette phase de l’élaboration du contrat et de sa signature, quel est le rôle de l’avocat et à quel moment doit-il intervenir ? “Dès que le franchisé reçoit le DIP (Document d’information précontractuel) et le projet de contrat, estime Laurence Vernay. Il expliquera ainsi au futur franchisé les règles du jeu qu’on lui propose, que le candidat validera si elles lui conviennent.”

    L’avocat n’est pas là uniquement pour expliquer le contrat sur un plan juridique, son rôle est aussi, et surtout, de faire des recommandations et de donner des conseils. Il vaut évidemment mieux se rapprocher d’un avocat spécialisé en franchise qui maîtrise non seulement le terrain juridique et la jurisprudence, mais aussi la pratique. Si les tarifs sont variables, la fourchette se situe entre 1 500 et 3 000 euros. Un investissement raisonnable, au vu du coût global d’une création d’entreprise en franchise, et qui peut éviter bien des déconvenues.