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    Bien comprendre son contrat de franchise

    Bien comprendre son contrat de franchise

    Dernière mise à jour le 1 mars 2017

    Le contrat de franchise va fonder la relation entre la tête de réseau et le franchisé durant des années. Dès lors, il est impératif que ce dernier en assimile bien la portée de chaque clause.

    Les éléments négociables du contrat de franchise

    Seules quelques clauses du contrat de franchise sont négociables, dans certaines conditions. L’avocat Olivier Deschamps (D, M&D Lawrope) les évoque pour nous :

    • Il est possible de négocier la clause d’intuitu personae. Si le candidat a 55 ans, il peut par exemple demander que l’intuitu personae porte sur lui-même, mais aussi sur son fils qui souhaite reprendre l’affaire à terme.
    • Un contrat de 5 ans peut être négocié pour une durée de 7 ans, pour coller avec la durée du remboursement de l’emprunt du franchisé à sa banque, par exemple.
    • Si l’ambition du franchisé est dès le départ d’ouvrir trois unités, il peut demander au franchiseur que lui soient réservées deux autres zones, en plus de la première.

    “La bonne négociation ne porte pas sur une réduction du droit d’entrée ou des redevances, mais sur des éléments qui prouvent que le franchisé a réfléchi à son projet à long terme. Par principe, le candidat a intérêt à se montrer méfiant vis-à-vis d’un franchiseur prêt à tout négocier. Ce dernier n’aura pas assez réfléchi en amont à son concept. Il sera prêt à tout accepter pour recruter de nouveaux franchisés et ainsi percevoir des droits d’entrée”, conclut Olivier Deschamps.