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    Bien comprendre son contrat de franchise

    Bien comprendre son contrat de franchise

    Dernière mise à jour le 1 mars 2017

    Le contrat de franchise va fonder la relation entre la tête de réseau et le franchisé durant des années. Dès lors, il est impératif que ce dernier en assimile bien la portée de chaque clause.

    Exclusivité et non-concurrence

    Les clauses d’exclusivité et de non-concurrence sont de celles qui génèrent le plus de contentieux. Le franchisé et son conseil doivent les examiner avec soin. “Les clauses de non-concurrence sont de plus en plus restrictives et ne sont acceptées par les tribunaux que si, vraiment, elles sont destinées à assurer la protection du savoir-faire du franchiseur”, précise Olivier Deschamps.

    La jurisprudence est désormais assez bien établie : la clause de non-concurrence s’applique au lieu d’exercice de l’activité de la franchise, à savoir la ville en question, et non pas à la France entière, ni même au département. Cette disposition doit en outre concerner l’activité précise et s’appliquer sur une durée d’un an maximum. La clause de non-affiliation, quant à elle, signifie que, durant un an, le franchisé qui sort d’un réseau ne peut pas s’affilier à un réseau concurrent.

    Les clauses d’exclusivité et de territoire doivent être très précisément indiquées. “Est-ce une exclusivité de franchise, d’enseigne ou de produit ? Et sur quelle zone géographique ?”, demande Laurence Vernay. L’exclusivité de franchise signifie que le franchisé sera le seul à représenter l’enseigne sur un territoire donné. L’exclusivité de produit va plus loin : cette disposition implique qu’il sera le seul à pouvoir diffuser le produit sur le territoire, sauf pour les ventes sur Internet qui sont souvent écartées de la clause.

    “Le candidat doit vraiment porter une attention particulière à ces clauses. S’il possède une exclusivité territoriale mais pas une exclusivité de produit, il sera certes le seul sur le territoire à posséder l’enseigne X mais le produit pourra être distribué par un autre canal, comme une grande surface. Si l’exclusivité de produit n’est pas mentionnée dans le contrat, cela signifie que le franchisé n’en bénéficie pas”, précise Olivier Deschamps.