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    Bien comprendre son contrat de franchise

    Bien comprendre son contrat de franchise

    Dernière mise à jour le 1 mars 2017

    Le contrat de franchise va fonder la relation entre la tête de réseau et le franchisé durant des années. Dès lors, il est impératif que ce dernier en assimile bien la portée de chaque clause.

    Un contrat entre deux chefs d'entreprises

    A travers l’ensemble de ces différentes clauses, le contrat doit bien définir le rôle des deux parties, qui sont aussi deux chefs d’entreprise. Il est vrai que la frontière entre l’assistance et l’ingérence peut être fine. A titre d’exemple et comme le constate Olivier Deschamps, il est encore mentionné dans certains contrats que “les prix de revente seront déterminés par le franchiseur”. Or, une telle modalité entraîne la nullité du contrat. De même, rappelle l’avocat, le franchiseur ne peut pas y stipuler qu’il s’octroie le droit de valider le recrutement du personnel du franchisé.

    “Il est normal que le franchiseur récupère et traite de l’information émanant de ses franchisés pour établir ses tableaux de bord. En revanche, s’il traite ces informations pour ensuite dire au franchisé qu’il doit appliquer tel tarif ou se rémunérer à tel niveau, cela devient de l’ingérence”, confirme Laurence Vernay, qui conçoit toutefois que le franchisé puisse être “alerté” par sa tête de réseau si ses résultats sont mauvais.

    Enfin, un autre élément ne doit pas être oublié : les sites marchands sur Internet et les fichiers clients. Le franchisé peut-il ouvrir son propre site d’e-commerce ? Si le franchiseur en possède un, ne va-t-il pas, dans ce cas, empiéter sur la clientèle du franchisé ? Qui gère le fichier clients et à qui appartient-il ? Ces différents éléments doivent être précisés dans le contrat de franchise.