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    Reprendre une franchise : une autre voie possible

    Reprendre une franchise : une autre voie possible

    Dernière mise à jour le 28 février 2017

    La reprise d’une franchise peut être une bonne alternative à la création. A condition, toutefois, d’avoir les moyens financiers de ses ambitions, de procéder aux bons diagnostics et d’être bien conseillé.

    Séduire le cédant mais aussi le franchiseur

    Le rachat d’une franchise, quel que soit le secteur d’activité, passe nécessairement par la signature d’un contrat Rachat d'une franchisede franchise, d’une durée généralement de 7 ans, entre le repreneur et le franchiseur. Mais le franchiseur a un droit d’agrément du repreneur. Ce dernier doit donc séduire le franchisé-cédant, mais aussi le franchiseur car le contrat de franchise est conclu intuitu personae, c’est-à-dire en raison des qualités de la personne physique qui dirige la franchise. Le projet d’acte devra être notifié au franchiseur avec toutes les informations utiles sur le repreneur  de manière à ce que la tête de réseau puisse apprécier si l’acheteur potentiel est apte à exploiter le savoir-faire ou pas.

    Le franchiseur possède d’autres droits, notamment le droit de préférence.Il peut demander au franchisé de lui proposer la vente de l’entreprise par préférence à tout autre personne. Dans ce cas, le franchisé sera tenu de faire une offre de vente de son entreprise au franchiseur“, précise Jean-Baptiste Gouache, du cabinet spécialisé Gouache Avocats.

    Le franchiseur peut également se substituer à l’acquéreur potentiel en exerçant son droit de préemption. Il va alors acheter pour son compte ou pour le compte d’un autre franchisé. “Il s’agit d’une clause assez répandue, c’est même la norme dans les franchises de distribution, poursuit  Jean-Baptiste Gouache. Car l’intérêt du franchiseur y est de préserver le périmètre de son réseau de distribution. Dans la majorité des cas, il va préempter aux conditions qui lui seront notifiées par le franchisé. Ce dernier ne sera donc pas lésé”.