Taux de TVA porté à 7 % et menaces sur les déductions fiscales : les entreprises d’aide à la personne – dont un nombre croissant de franchiseurs et de franchisés – doivent faire face aux incertitudes qui pèsent sur leur activité.
Le 5ème Salon des services à la personne, qui s’est tenu en décembre dernier, a accueilli 22 000 visiteurs et 250 exposants, dont une vingtaine de réseaux spécialisés. Les franchises prennent une part croissante sur ce marché, dont le potentiel reste considérable. Pourtant, elles ne sont pas épargnées par les mesures gouvernementales visant à réduire les déficits publics.
Et les coups pleuvent. Après la suppression début 2011 de l’exonération « services à la personne » sur les cotisations dues pour les activités d’aide à domicile auprès des publics non fragiles employés par une association ou une entreprise, les entreprises du secteur ont vu leur taux de TVA passer de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012. Et un nouveau « coup de rabot » sur les niches fiscales n’est pas à exclure. Pour preuve, l’amendement au projet de loi de finances 2012 déposé par la députée UMP Chantal Brunel, qui visait à réduire les déductions fiscales pour les services à domicile. Le gouvernement y était opposé, et l’amendement a été repoussé en séance le 30 novembre… veille de l’ouverture du Salon !
Les réseaux sont inquiets
Les mesures présentées par François Fillon en novembre 2011 « auront des conséquences financières graves sur les familles concernées » : telle a été la réaction de Thierry Rein, pdg de la franchise de garde d’enfants Family Sphere (80 agences). Le gouvernement met ainsi en danger les 25 000 entreprises de service à la personne (Source : ANSP), telles que Family Sphere, mais également de nombreux emplois ». Dans le plan anti-déficit, deux mesures affecteront les entreprises de services à la personne et leurs clients : le gel de l’indexation de l’augmentation des prestations sociales et le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5 à 7 %. Les équipements et les services à destination des personnes handicapées ne sont pas concernés par cette hausse.
De son côté, la Fédération française de services à la personne et de proximité (Fedesap) a déploré « le caractère répétitif de ces plans successifs qui entretiennent un climat d'incertitude alors que les TPE – PME de notre secteur ont, au contraire, besoin de visibilité, de stabilité législative, réglementaire … et fiscale », selon les mots son président Paulin Llech, ancien directeur général de la franchise Age d’Or Services. Autant dire que les professionnels des SAP sont dans le flou pour 2012.
Un dispositif fragilisé
« Le plan Borloo a donné un vrai élan à notre développement, rappelle Isabelle Ortolani, directrice générale d’Age d’Or Services. Nous avons multiplié le nombre de nos agences par 3 entre 2006 et 2008, pour atteindre 192 zones couvertes par 165 franchisés. Aujourd’hui, la demande est là, et même croissante, mais on a le sentiment que le dispositif de 2005 perd progressivement de son effet… »
En effet, les entreprises de SAP peuvent difficilement augmenter leurs prix. D’autant que celui de certaines prestations (aide aux personnes âgées ou handicapées et aux familles fragilisées) est encadré chaque année par un arrêté du Ministère de l’économie. Donc, toute hausse de leurs coûts, liée par exemple au relèvement de la TVA, entraîne inévitablement une baisse de leurs marges. Or, ces dernières sont déjà très faibles »« S’il ne s’agit que d’un passage transitoire, nos franchisés peuvent le surmonter, souligne Isabelle Ortolani. Mais nous manquons de visibilité sur l’année qui vient. Or, entretemps, nos franchisés doivent faire face à l'ensemble de leurs charges et faire vivre leurs entreprises. »
« L’état de santé des associations et de certaines enseignes nationales témoigne d’une situation difficile dans le secteur des SAP, reconnaissent les experts de Xerfi-Precepta, auteurs d’une récente étude sur le marché. Les premières ont obtenu la création d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour 2012. Quant aux secondes, plusieurs d’entre elles sont déficitaires ou en restructuration. Séréna a ainsi accusé un déficit de près de 6 M€ en 2010 tandis que France Domicile a été placée en liquidation judiciaire ».
Dans l'environnement économique actuel, Age d’Or Services accompagne ses franchisés en les aidant à réfléchir et agir sur leurs structures de coûts. « Globalement, le réseau ne s’en sort pas trop mal, assure Isabelle Ortolani. Nous avons enregistré en 2011 une progression de notre chiffre d’affaires de 10 %. Même si certaines structures éprouvent des difficultés à rester à l'équilibre ». L'enseigne a engagé un travail avec ses franchisés pour développer, à moyen terme, des activités à plus forte marge, pour répondre aux besoins de sa clientèle.
Les réseaux mieux armés
« Douze millions de personnes utilisent les services à la personne, souligne Régine Macé, directrice du développement de l’enseigne Shiva, spécialisé dans l’entretien de la maison (51 agences, dont 41 en franchise). Il existe un réel besoin, mais aussi des secteurs privilégiés par l’évolution démographique, comme le maintien à domicile, ou le travail des femmes, comme le maintien à domicile ou l’entretien de la maison. Mais notre concurrent n°1 reste le travail au noir, qui représente près de 80 % du marché ».
Et ce malgré le nombre élevé de créations d’entreprises de services à la personne (plus de 18 300 recensées en juillet 2011, soit un triplement par rapport à fin 2008). Parmi ces sociétés, créées dans la dynamique du plan Borloo, certaines ont pour élément de communication essentiel les 50 % de réduction d’impôt, s’exposant ainsi à un retournement d’activité en cas de suppression du dispositif. Celles qui sont adossées à un réseau avec une structure de gestion saine résisteront sans doute mieux.
C’est du moins ce que veut croire Régine Macé : « Sur un marché en croissance annuelle de 10 % environ tout confondu, Shiva enregistre +20 à +30 % par an ». « Dans un environnement économique incertain, l’activité, si elle ne progresse pas, reste stable », nuance Isabelle Ortolani.
Le marché n’est pas encore mature, mais devrait se structurer dans les années à venir. Ainsi, après le rapprochement entre Merci+ et Viadom début 2011, et la levée de fonds signée par Générale des Services en octobre, la franchise Apef a annoncé fin 2011 une opération de consolidation de son capital, destinée à soutenir sa croissance et améliorer son développement national. Mieux armés, les réseaux devraient renforcer leurs positions.