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    Bien comprendre son contrat de franchise

    Bien comprendre son contrat de franchise

    Dernière mise à jour le 1 mars 2017

    Le contrat de franchise va fonder la relation entre la tête de réseau et le franchisé durant des années. Dès lors, il est impératif que ce dernier en assimile bien la portée de chaque clause.

    Durée et renouvellement du contrat

    Quid de la durée de l’engagement ? Idéalement, c’est celle qui permet au franchisé d’asseoir son activité et d’amortir son investissement. Dans la grande majorité des cas, le contrat de franchise s’étale sur 5 ans mais certaines banques peuvent demander qu’il courre le temps que le prêt soit totalement remboursé, donc sur 7 années.

    Quant aux clauses concernant le renouvellement de son contrat, le candidat à la franchise devra notamment bien regarder si un nouveau droit d’entrée est à payer et s’il s’agit d’une tacite reconduction. “J’aime bien la disposition qui stipule que le franchiseur s’engage à renouveler le contrat de franchise si le franchisé est à jour du paiement de ses redevances et que le premier contrat s’est correctement déroulé”, poursuit Laurence Vernay.

    Toutes les clauses concernant la sortie du réseau doivent, elles aussi, être analysées avec une grande attention. “Les cessions sont encadrées, si le franchiseur a choisi son franchisé, il semble légitime qu’il puisse choisir son successeur”, prévient Laurence Vernay. Il existe donc quasiment toujours une clause d’agrément ainsi qu’un droit de préemption du franchiseur, dans les contrats de franchise.