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    Devenir franchiseur : mode d’emploi

    Devenir franchiseur : mode d’emploi

    Dernière mise à jour le 22 mars 2018

    Pour démarrer un réseau en franchise qui soit pérenne et rentable, des prérequis sont indispensables : être doté d’une capacité suffisante d’investissement, posséder un point de vente pilote bénéficiaire, être bien accompagné, avoir le bon profil… Conseils d’experts.

    Etablir le contrat : une étape essentielle

    L’élaboration du contrat de franchise va déterminer le fonctionnement même du réseau. Car ce contrat constitue l’ossature de la relation de partenariat entre le franchiseur et les entrepreneurs franchisés. “Il n’existe pas de contrat type car aucun savoir-faire n’est équivalent à un autre, considère Rémi de Balmann. Le contrat est l’outil, le levier par lequel le franchiseur va atteindre ses ambitions. L’avocat doit lui faire comprendre ce que chaque clause implique et ainsi, comment la mécanique se met en place.”

    Ce contrat est le fruit d’une collaboration étroite entre l’homme de droit et le franchiseur, qui doit s’impliquer afin de bien maîtriser ses différentes clauses.

    Un certain nombre d’éléments doivent y être prévus : les modalités de transmission du savoir-faire, les obligations du franchisé et de la tête de réseau, les conditions financières d’accès à l’enseigne, l’activité qui sera l’objet de la relation, la clause d’exclusivité, le choix de l’implantation du local, l’assistance avant et pendant l’ouverture, la formation initiale et permanente… Sans oublier les conditions de renouvellement à l’échéance de la période contractuelle, qui devront, par exemple, tenir compte de l’évolution du savoir-faire pendant la durée du contrat.

    Le contrat doit également prévoir  la possibilité, pour le franchiseur, d’exercer des contrôles sur le respect du concept et le niveau de chiffre d’affaires. “Tout ceci doit être exprimé dans le contrat, mais attention à ne pas tendre vers une sorte de tutelle, prévient Rémi de Balmann. En aucun cas le franchiseur n’est le tuteur du franchisé.” L’avocat souligne que l’équilibre peut être délicat à atteindre, car le franchiseur doit être dans l’assistance, sans pour autant verser dans l’immixtion.