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    Prévoir une clause de non-concurrence

    Dernière mise à jour le 28 février 2020

    Si vous n’êtes pas sûr de ce que le franchisé cédant fera professionnellement après la vente, insérer une telle clause dans l’acte de cession peut s’avérer utile. Ce n’est, heureusement, pas toujours nécessaire.

    A propos du cédant encore, il ne faut pas oublier de vérifier ce qu’il compte faire après la vente. «Il peut être judicieux de prévoir dans l’acte de cession une clause de non-concurrence, précise Maître Olga Zakharova-Renaud. Laquelle peut d’ailleurs être moins limitée dans le temps et dans l’espace que les clauses admises dans les contrats de franchise ».

    Franchisee-Age-D-or
    Céline Godet, franchisée Age d’Or Services à Poitiers

    Ces précautions ne sont pas toujours indispensables. Ainsi, après une belle carrière d’encadrante dans les services à la personne, quand Céline Godet a repris, en mai 2019, l’agence Age d’Or Services de Poitiers, elle connaissait déjà bien les cédants. Elle les avait rencontrés, parmi d’autres professionnels, dans le cadre de sa formation de deux ans à l’entrepreneuriat effectuée dans une école de commerce

    Quand elle a appris, fin 2018, qu’ils vendaient leur affaire pour partir à la retraite, elle n’a pas hésité à se porter candidate, d’autant qu’elle avait également, toujours dans le cadre de sa formation, établi de bons contacts avec le franchiseur. Ainsi préparée en amont, son acquisition en a été sécurisée.

    De son côté, la franchisée cédante du Jardin des Fleurs d’Aix-les-Bains avait pour souhait, après cinq années passées en Savoie, de retourner dans sa région d’origine, l’Auvergne. Lorsque Aurélie Fréval lui a parlé de son intention de se mettre à son compte, les deux fleuristes sont entrées en négociation en toute confiance et ont rapidement contacté le franchiseur qui a, lui aussi,  « bien accueilli » leur projet.