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    Les prévisionnels en question

    Dernière mise à jour le 8 juin 2020

    Parmi les sujets de litiges, figurent en bonne place les prévisionnels. Sur ce point comme plus généralement sur les défauts d’information précontractuelle, les tribunaux ont le plus souvent écarté les arguments des franchisés en 2019.

    Conseils-DevenirFranchise-BusinessPlanLa question des données chiffrées transmises par les franchiseurs, et parfois celles des prévisions fournies a été en 2019 comme les autres années, l’un des sujets de litige les plus fréquents jugés par les tribunaux.

    Parfois très éloignées pourtant de la réalité atteinte, les magistrats ont relevé que ces données et prévisions ne prouvaient pas à elles seules la responsabilité des franchiseurs accusés.

    Parce qu’il s’agissait, ici, « de simples hypothèses ». Parce que, ailleurs, même si l’écart constaté était supérieur à 50 %, d’autres membres du réseau avaient atteint les niveaux de chiffre d’affaires contestés. Parce que, ailleurs encore, il en était de même, bien que près de la moitié du réseau se soit retrouvée placée en liquidation judiciaire, etc.

    On l’aura compris : il est rare que la justice condamne un franchiseur parce que le franchisé plaignant n’a pas atteint le niveau d’activité indiqué avant la signature du contrat. Il faut vraiment que l’intention de tromper de la tête de réseau soit manifeste ou que le franchisé soit complètement néophyte.

    Et cela ne suffit pas toujours. Les magistrats n’oublient jamais de rappeler que les franchisés sont des entrepreneurs indépendants, responsables de leurs choix et qu’ils doivent se renseigner et notamment réaliser leur propre étude de marché avant de se lancer.

    Une position de principe qui laisse peu de place au partage des responsabilités en cas d’échec. Et doit donc inciter les candidats à la franchise à enquêter suffisamment avant de rallier un réseau.