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    LAFORET HABILLAGE 2019

    Masterfranchise : les précautions à prendre

    Dernière mise à jour le 18 février 2019

    Consultant ou avocat, les experts en conviennent : le contrat de masterfranchise doit permettre à la fois de contraindre suffisamment le masterfranchisé (développement, respect de l’image), mais aussi de lui laisser prendre ses responsabilités.

    « Quand on « vend un pays » 100, 300 ou 500 000 €, celui qui signe le chèque n’est pas derrière le comptoir, lance David Borgel. Il faut donc bien définir comment il va recruter, former, animer le réseau ».

    « Le contrat de masterfranchise doit être rédigé sur la base du contrat de franchise français, de préférence par un cabinet d’avocats ayant des bureaux ou des connexions à l’international, indique le spécialiste. Ce document doit ensuite être relu par un avocat local (car il y a toujours des spécificités) ».

    « Le masterfranchisé doit être suffisamment contraint par son contrat pour que le franchiseur  principal  n’ait pas ensuite à tout contrôler lui-même. Le franchiseur doit avoir un droit de regard, la possibilité par exemple, d’organiser des visites, des contrôles même chez les franchisés « finaux », mais attention à l’ingérence ! Le masterfranchisé doit rester un entrepreneur indépendant ».

    Des objectifs de développement raisonnables

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    Olivier Deschamps, avocat conseil des franchiseurs (Cabinet Linkea)

    Pour Maître Olivier Deschamps (cabinet Linkea), l’important est de « trouver un équilibre entre les deux parties au contrat ». Ainsi, le plan de développement doit être suffisamment exigeant, mais il sera plus efficace si les objectifs fixés sont « acceptables et, par exemple, atteignables par le masterfranchisé un peu avant la fin de son contrat, avec en outre, dans ce cas, l’assurance d’un renouvellement ».

    Qu’il s’agisse par ailleurs de la sélection des candidats, de la validation des emplacements ou de la communication du réseau, l’expert conseille au franchiseur principal de se donner la possibilité d’être informé (voire de s’opposer) mais de laisser autant et dès que possible le masterfranchisé prendre ses responsabilités (et les assumer en cas de difficultés).

    La sortie du masterfranchisé ne doit pas entraîner la disparition du réseau 

    Et, bien sûr, le contrat de masterfranchise doit fixer ce qui se passe à la fin. En prévoyant notamment « que les franchisés recrutés par le masterfranchisé s’engagent à poursuivre leur propre contrat avec son successeur (qui pourra être un repreneur ou le franchiseur principal). En contrepartie, souligne l’avocat spécialisé depuis près de 40 ans dans le conseil aux franchiseurs, il convient de proposer au masterfranchisé un « droit de sortie » avec, pour lui, des assurances quant à la valeur de revente du réseau qu’il aura développé ».

    FINANCEMENT BAN FM 2019