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    L’avis de l’avocat : “Franchisés : soyez demandeurs !”

    Dernière mise à jour le 24 janvier 2019

    L’enquête préalable sur la qualité de l’assistance du franchiseur est indispensable. Après, il sera peut-être trop tard. Plusieurs vérifications sont ainsi recommandées afin de vous permettre de choisir le bon réseau.

    Avant de signer votre contrat de franchise vous avez tout intérêt à vérifier comment se passe en pratique l’assistance dans le réseau que vous envisagez de rejoindre. “Ne vous en tenez pas au discours du commercial qui vous vend la franchise”, conseille Nathalie Castagnon.

    Et que le réseau soit débutant ou confirmé, vérifiez “s’il aura bien les moyens financiers d’une bonne assistance”. Vous pouvez pour cela “faire analyser les comptes du franchiseur, délivrés en annexe du DIP (Document d’information précontractuelle)”.

    “Demandez aussi à consulter l’organigramme précis de l’équipe dédiée au réseau, poursuit la spécialiste. Cela n’est pas exigé par la loi mais c’est une information importante. Nous conseillons en tout cas à nos clients têtes de réseau de la communiquer”.

    Rapprochez-vous de franchisés installés pour vérifier la réalité de l’assistance promise

    “Demandez encore à voir le sommaire du Manuel Opératoire pour juger de la consistance des services annoncés. Et puis bien sûr, rapprochez-vous des franchisés, et pas seulement de ceux que le franchiseur vous recommande et posez-leur toutes vos questions.

    Bref, “soyez demandeurs”, une attitude que la Assistance du franchiseurspécialiste vous encourage à conserver pendant toute la durée du contrat en vous recommandant de “ne pas hésiter à réclamer (par écrit) l’aide dont vous avez besoin et sans attendre qu’il soit trop tard !”

    Un conseil délivré également par d’autres avocats. Entre autres parce qu’en cas de litige, les juges demanderont des preuves, des pièces, des écrits.

    L’obligation d’assistance qui s’impose aux franchiseurs est en effet une obligation de moyens, non de résultat. Ce qui veut dire qu’à partir du moment où le franchiseur aura organisé par exemple des visites et formulé des remarques, les juges considèreront qu’il a fait son travail. Même si ses conseils ne vous ont pas aidé, ne vous ont pas semblé pertinents. Et ce sera à vous de prouver que votre partenaire ne vous a pas délivré l’assistance que vous attendiez. Ce qui est loin d’être évident.

    Avant de choisir votre réseau de franchise, évaluez donc bien, au-delà des apparences, la qualité réelle de l’assistance que le franchiseur apporte à ses franchisés.

    Jean-Pierre Pamier