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      Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 24

      Dernière mise à jour le 28 octobre 2022
      Rachat d’un réseau de franchise : modalités et recommandations
      12 novembre 2008 par François-Luc SIMON 

      Le rachat d’un réseau de franchise peut essentiellement se réaliser au moyen de trois types d’opérations distinctes : la cession des contrats de franchise en cours… Lire la suite

      De quelles aides les futurs franchisés peuvent-ils disposer ?
      4 novembre 2008 par Jean-François TROUILLARD 

      La création ou la reprise d’une entreprise entraîne l’accès à des aides et dispositifs d’exonération pour le porteur de projet. Pour un futur franchisé comment s’y… Lire la suite

      Feu sur les clauses de non affiliation !
      20 octobre 2008 par Nicolas DISSAUX

      Par Maître Nicolas DISSAUX, avocat, cabinet BSM Et Maître Monique BEN SOUSSEN, avocat, cabinet BSM Les habitués du site franchise-magazine.com le savent bien : un vent de panique souffle… Lire la suite

      Energie renouvelable, nouvelle piste pour enseigne en franchise ?
      13 octobre 2008 par Pascale PECOT

      Près de 60 % de l’inflation sont directement liés à la flambée, notamment sur le premier semestre, des cours des matières premières. Quant aux préoccupations environnementales, encouragées… Lire la suite

      Rachat du franchiseur par fusion-absorption ou apport partiel d’actif : attention à la transmission des contrats
      1 octobre 2008 par François-Luc SIMON 

      Par deux décisions récentes, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce clairement sur le sort du contrat de franchise lorsque la société du… Lire la suite

      De la norme au standard : les facteurs de performance des réseaux
      29 septembre 2008 par Jean-Michel ILLIEN

      Souvenez-vous, lorsqu’enfant, pour vous faire tenir tranquille sur de longs trajets, votre père vous faisait jouer à : devine le nom de la voiture arrivant à… Lire la suite

      Franchisé, êtes-vous réellement indépendant ?
      17 septembre 2008 par Maître Laurence VERNAY

      Ainsi, le franchisé, en tant qu’entrepreneur indépendant : – est immatriculé au Registre du commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers. – investit ses… Lire la suite

      Contrats franchise : attention clauses d’agrément et préemption
      8 septembre 2008 par Maître Monique BEN SOUSSEN

      La clause d’agrément est celle qui exige que le franchisé, préalablement à toute cession de son fonds, de son droit au bail, ou des parts de… Lire la suite

      Développement réseau à l’international, quelle protection choisir ?
      29 août 2008 par François-Luc SIMON 

      Lors du développement de son réseau, le franchiseur devra prendre la précaution de protéger sa marque dans les pays où il s’implante pour empêcher qu’elle soit… Lire la suite

      Un contrat de franchise est une arme à ne pas mettre entre toutes les mains !
      20 août 2008 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      Nous venons d’être consultés par une ancienne franchisée d’un réseau de soutien scolaire en redressement judiciaire. Elle venait de déposer le bilan après seulement 9 mois d’activité…. Lire la suite

      Commission-affiliation : la requalification du contrat reste possible
      23 juin 2008 par Olivier TIQUANT

       1. Après avoir vendu son droit au bail et essuyé un refus de renouvellement de son contrat de commission affiliation de la part de la société Chattawak,… Lire la suite

      Masterfranchise à l’anglo-saxonne : une perversion du principe qui perdure…
      11 juin 2008 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      La master franchise est une relation à trois, en chaîne. Un franchiseur confie un pays ou une partie de pays à un master franchisé qui développe… Lire la suite

      Franchiseurs : comment protéger votre savoir-faire ?
      19 mai 2008 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      Paradoxe ! Le Savoir-faire en franchise est la fois, à transmettre… et à ne pas transmettre ! L’objectif de tout franchiseur est la création d’un réseau solide… Lire la suite

      Si le régime des soldes est assoupli, ce sera un progrès pour les commerçants
      14 mai 2008 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

      La législation française actuelle en matière de soldes est encadrée, et ne laisse aux commerçants qu’une marge de manœuvre réduite. L’article L 310-3 du Code de… Lire la suite

      Partenariat Gitem-Boulanger : vive le consommateur !
      13 mai 2008 par Maître Hubert BENSOUSSAN

      Le groupe coopératif Euronics France qui regroupe 350 adhérents à l’enseigne GITEM, vient de céder 35 % de sa filiale achats et logistique, Logitec, au groupe… Lire la suite

      Jours fériés en Mai : quelles obligations pour les employeurs ?
      28 avril 2008 par Pascale BEGAT

      Le lundi de Pentecôte redevient un jour non seulement férié mais aussi chômé ! La loi du 16 avril 2008, définitivement adoptée par le Parlement et… Lire la suite

      Vent de panique sur les clauses de non-concurrence
      25 mars 2008 par Romain LOIR

      Par un arrêt du 9 octobre 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation a accordé aux franchisés tenus par une clause de non-concurrence le… Lire la suite

      Reprendre une entreprise franchisée
      19 mars 2008 par Jean-Pierre GOUZY

      20% des entreprises françaises devraient changer de mains d’ici 2013. Qu’en est-il dans les réseaux contractuels d’entreprises où on parle plus volontiers de nouveaux sites créés… Lire la suite

      La loi Doubin en question ?
      18 mars 2008 par Maître Martin LE PECHON

      En près de vingt années d’existence, la loi Doubin – devenue article L 330-3 du Code de commerce – n’a cessé d’alimenter les rubriques « jurisprudence… Lire la suite

      Les bons profils pour la franchise
      11 mars 2008 par François PELTIER 

      S’engager en franchise mérite une réflexion profonde sur plusieurs plans. Si la dimension économique est examinée avec vigilance par le franchiseur, le franchisé et le banquier… Lire la suite

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