Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 17

Le contrat de franchise est un contrat intuitu personae, conclu en considération de la personnalité du franchisé et du franchiseur. De là, peut naître parfois une… Lire la suite

Dans la note n° 37 publiée par la DCASPL(1) en novembre 2008 on peut lire : « Les créations en réseau d’enseigne représentent 5,5 % de l’ensemble… Lire la suite

Créée en 1978, la Commission des clauses abusives est un organisme administratif composé de magistrats, de représentants des consommateurs et des professionnels, ainsi que de personnalités… Lire la suite

La Cour de Cassation a confirmé le 3 avril 2012 un arrêt d’appel qui avait annulé une clause de non-affiliation post-contractuelle  au motif « que la clause… Lire la suite

Pour répondre à la pression de certains groupes qui s’étaient organisés afin de pérenniser certaines exceptions au délai de règlement maximum de 60 jours ou 45… Lire la suite

L’image d’une enseigne est constituée de l’image qu’elle veut donner d’elle-même et de celle que le public lui attribue à son tour ; cette seconde composante relève… Lire la suite

La franchise fait l’objet d’une législation spécifique en droit italien, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 6 mai 2004 (loi 6 mai 2004 « norme… Lire la suite

Suite à l’adhésion de la Chine à l’OMC en 2004, la réglementation relative aux investissements étrangers dans le secteur commercial, établie le 16 avril 2004 par… Lire la suite

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur cette question par un arrêt du 21 février 2012 concernant un contrat de concession, espèce totalement transposable au… Lire la suite

Un franchisé d’une société exploitant un magasin de grande distribution d’une enseigne nationale (franchiseur) a signé à l’occasion d’une nouvelle implantation, une convention d’enseigne aux termes… Lire la suite

“Le taux de réussite (ou taux de survie à 5 ans1) des entreprises franchisées est de 90 % alors que celui des entrepreneurs isolés n’est que… Lire la suite

La Grand’Chambre de la Cour de cassation a accueilli en janvier 2012 le colloque organisé par l’Université Paris Nord 13 sur le thème « La franchise: questions… Lire la suite

De l’affiche à l’affichage, de l’information à la publicité ; de l’affiche collée à l’affiche déroulante, agrandissement du format, … aujourd’hui l’affichage est un média urbain à… Lire la suite

Après en avoir nettement rappelé la spécificité dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° 09-13888), la Cour de cassation précise ici le régime juridique de… Lire la suite

L’évolution de la technologie, la dématérialisation et la diffusion de l’Internet n’ont pas laissé indifférents les experts-comptables soucieux de proposer des prestations d’accompagnement innovantes à leurs… Lire la suite

La question est d’importance, que vous souhaitiez continuer l’exploitation ou  vendre votre entreprise. Une question qui en appelle immédiatement une autre, essentielle : les clients sont-ils attachés… Lire la suite

Les contrats de franchise sont généralement conclus pour une durée déterminée. Aucune des deux parties ne peut donc y mettre fin avant le terme initialement prévu…. Lire la suite

La cour d’appel de Rennes a rendu un arrêt intéressant le 28 juin 2011 (n°270, 10/00903) sur les conséquences de la cessation des effets d’un contrat… Lire la suite

La Cour de cassation vient de lever définitivement le voile sur le débat bouillant concernant l’éventuelle rémunération des clauses de non-réaffiliation à un réseau de distribution… Lire la suite

Un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 28 septembre 2011 ouvre une large porte aux pouvoirs de l’Autorité de la Concurrence. Un franchisé… Lire la suite