Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 22

 Après avoir été, en 2009, étendue à bon nombre de franchises, la Tascom, anciennement TACA (Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat), devient en 2010 une… Lire la suite

La franchise a redynamisé les centres-villes, c’est indéniable. Avec une conséquence que beaucoup de Français déplorent : une perte d’identité de ces centres-villes, par suite de la similarité… Lire la suite

Beaumarchais l’a déjà dit : « sans liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur« . Certains franchiseurs évoquent une obligation de non-dénigrement qui pèserait sur le franchisé… Lire la suite

Le règlement général applicables aux accords verticaux (dont les contrats de franchise) n°2790/1999 du 22 décembre 1999 constituait le guide de la licéité des accords de… Lire la suite

La franchise est en effervescence. L’actuel règlement d’exemption par catégories du 22 décembre 1999 (1) qui fixe les conditions d’exploitation des systèmes de franchise et assimilés… Lire la suite

La qualification du dénigrement suppose la réunion de certains critères. Ainsi, la victime du dénigrement – le franchiseur – doit être nommément désignée ou identifiable (Cass…. Lire la suite

La grande majorité des points de vente exploités en franchise est agencée selon un concept architectural normé, défini par la tête de réseau. Durant la phase… Lire la suite

Avertissement Le texte que nous publions ici résulte d’une démarche collective des banquiers spécialisés en franchise. Il reprend les grandes lignes de l’intervention de son auteur le 20 janvier… Lire la suite

Le reportage sur la franchise diffusé par TF1 dans son journal de 20 heures, le mercredi 17 mars, a du surprendre plus d’un connaisseur. L’angle choisi peut se… Lire la suite

La franchise est la réitération d’un succès. Il ne suffit pas d’inventer un concept, si original soit il, pour se prétendre franchiseur. Tout entrepreneur ayant la… Lire la suite

L’Espagne dispose d’un fort potentiel, propice au développement des réseaux de franchise, en témoigne la quarantaine de franchiseurs français déjà implantés sur ce marché. Un marché… Lire la suite

Il existe, en matière de franchise, une croyance relativement répandue selon laquelle le franchiseur doit, en application de son obligation d’information précontractuelle, remettre au candidat franchisé… Lire la suite

Je vous exhorte, frères, au nom de notre Seigneur François Doubin, à avoir tous un même langage ; qu’il n’y ait point de scission parmi vous,… Lire la suite

Le contrat de franchise organise juridiquement les relations commerciales et financières entre le franchiseur et le franchisé. Il est né de la pratique. Il est le… Lire la suite

Trop de chefs d’entreprise négligent la réalisation d’un budget prévisionnel. Certains estiment qu’il est impossible de prévoir l’activité commerciale, d’autres pensent que trop de facteurs sont… Lire la suite

Le contrat de franchise implique le plus souvent que le franchisé bénéficie d’une exclusivité. La liberté contractuelle permet aux parties de déterminer la nature et l’objet… Lire la suite

Après avoir été fantasmé puis vénéré, Internet est aujourd’hui l’objet de vives controverses. Nous sommes entrés dans la tourmente du web.2, désormais que l’apparition de nouveaux… Lire la suite

Le web 1.0 c’était internet au service d’un émetteur qui produisait du contenu pour ses lecteurs : les sites inertes dans lesquels c’est l’émetteur qui se… Lire la suite

Le code de déontologie européen de la franchise est clair. « Le franchiseur sélectionne et n’accepte que les franchisés qui, d’après une enquête raisonnable, auraient les compétences… Lire la suite

Dans les contentieux qui opposent franchiseurs et franchisés, beaucoup de ces derniers tentent d’échapper à une condamnation en soulevant en défense, la nullité du contrat de… Lire la suite