Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 22

La franchise est en effervescence. L’actuel règlement d’exemption par catégories du 22 décembre 1999 (1) qui fixe les conditions d’exploitation des systèmes de franchise et assimilés… Lire la suite

La qualification du dénigrement suppose la réunion de certains critères. Ainsi, la victime du dénigrement – le franchiseur – doit être nommément désignée ou identifiable (Cass…. Lire la suite

La grande majorité des points de vente exploités en franchise est agencée selon un concept architectural normé, défini par la tête de réseau. Durant la phase… Lire la suite

Avertissement Le texte que nous publions ici résulte d’une démarche collective des banquiers spécialisés en franchise. Il reprend les grandes lignes de l’intervention de son auteur le 20 janvier… Lire la suite

Le reportage sur la franchise diffusé par TF1 dans son journal de 20 heures, le mercredi 17 mars, a du surprendre plus d’un connaisseur. L’angle choisi peut se… Lire la suite

L’Espagne dispose d’un fort potentiel, propice au développement des réseaux de franchise, en témoigne la quarantaine de franchiseurs français déjà implantés sur ce marché. Un marché… Lire la suite

Il existe, en matière de franchise, une croyance relativement répandue selon laquelle le franchiseur doit, en application de son obligation d’information précontractuelle, remettre au candidat franchisé… Lire la suite

Je vous exhorte, frères, au nom de notre Seigneur François Doubin, à avoir tous un même langage ; qu’il n’y ait point de scission parmi vous,… Lire la suite

Le contrat de franchise organise juridiquement les relations commerciales et financières entre le franchiseur et le franchisé. Il est né de la pratique. Il est le… Lire la suite

Trop de chefs d’entreprise négligent la réalisation d’un budget prévisionnel. Certains estiment qu’il est impossible de prévoir l’activité commerciale, d’autres pensent que trop de facteurs sont… Lire la suite

Le contrat de franchise implique le plus souvent que le franchisé bénéficie d’une exclusivité. La liberté contractuelle permet aux parties de déterminer la nature et l’objet… Lire la suite

Après avoir été fantasmé puis vénéré, Internet est aujourd’hui l’objet de vives controverses. Nous sommes entrés dans la tourmente du web.2, désormais que l’apparition de nouveaux… Lire la suite

Le web 1.0 c’était internet au service d’un émetteur qui produisait du contenu pour ses lecteurs : les sites inertes dans lesquels c’est l’émetteur qui se… Lire la suite

Le code de déontologie européen de la franchise est clair. « Le franchiseur sélectionne et n’accepte que les franchisés qui, d’après une enquête raisonnable, auraient les compétences… Lire la suite

Dans les contentieux qui opposent franchiseurs et franchisés, beaucoup de ces derniers tentent d’échapper à une condamnation en soulevant en défense, la nullité du contrat de… Lire la suite

Une agence immobilière recrute un négociateur. Elle lui fait signer un contrat dit d’agent commercial prévoyant, classiquement, une indemnité en cas de rupture telle que prévue… Lire la suite

S’il est vrai que l’on peut d’ores et déjà identifier les grands gagnants de la réforme, la réponse n’est pas évidente pour les autres entreprises, compte… Lire la suite

Le bilan est une mine d’informations pour le franchiseur, encore faut-il l’exploiter. La première étape réside dans la consolidation des bilans, c’est à dire leur réunion… Lire la suite

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 3 septembre 2008 est venu préciser le régime de taxation du produit de cession d’une marque détenue par… Lire la suite

 I. Le contrat de franchise peut comporter une clause de résiliation applicable en cas de faute de l’une des parties. Efficacité : A défaut d’une telle… Lire la suite