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      Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 19

      Dernière mise à jour le 28 octobre 2022
      Le consommateur est impénitent
      5 juillet 2011 par Bernard BOUTBOUL

      Sommes-nous des acheteurs rationnels ? Entre dire ce que l’on va faire et faire ce que l’on a dit, il y a un monde ! Il… Lire la suite

      Changements d’enseigne dans la grande distribution alimentaire
      28 juin 2011 par Nicolas DISSAUX

      Les barrières à la mobilité du secteur de la grande distribution alimentaire doivent tomber ; elles tombent peu à peu… Après la salve des avis de… Lire la suite

      Cour d’appel : avis commission-affiliation et agence commerciale
      21 juin 2011 par Maître Rémi DE BALMANN

      La vérité judiciaire – après quelques hésitations … – a fait son chemin et l’on ne peut que se réjouir aujourd’hui de voir les juges du… Lire la suite

      Franchise : bientôt, une loi Doubin bis et un double DIP
      14 juin 2011 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      L’Avis 10-A-26 de l’Autorité de la Concurrence du 7-12-10, dénonçait les pratiques abusives constatées au niveau des contrats d’affiliation dans le secteur de la distribution alimentaire…. Lire la suite

      Réseaux de franchise : la mixité vue par les franchisés
      8 juin 2011 par Rozenn PERRIGOT 

      Les avantages pour les franchiseurs d’adopter une forme mixte franchise/succursalisme ne sont plus à démontrer. Néanmoins, il convient de s’interroger sur la perception des franchisés à… Lire la suite

      Franchises à l’export : cap sur l’Italie !
      6 juin 2011 par Sandrine RICHARD 

       L’Italie est la sixième puissance économique mondiale et la troisième puissance économique européenne ; elle constitue donc une destination intéressante pour les enseignes cherchant à s’exporter,… Lire la suite

      L’Autorité Concurrence s’ouvre à la discussion de non-réaffiliation
      30 mai 2011 par Maître Frédéric FOURNIER

      L’Autorité de la Concurrence a rendu une décision n° 11-D-03 le 15 février 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du commerce… Lire la suite

      Franchiser, c’est réitérer un succès !
      18 mai 2011 par Charlotte BELLET

      Deux franchisés d’un réseau de conciergerie d’entreprise font grief au franchiseur de s’être servis d’eux comme des cobayes. Le tribunal de commerce de Paris constate que… Lire la suite

      Franchiseurs : quelle fiscalité pour programmes de fidélisation ?
      11 mai 2011 par Agnès FERNAGUT

      Franchiseurs et franchisés sont amenés, pour dynamiser leurs ventes, à mettre en place des programmes de fidélisation : lors d’un premier achat, le vendeur s’engage à… Lire la suite

      Clauses abusives franchise : décision du Conseil Constitutionnel
      4 mai 2011 par Nicolas DISSAUX

      Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2010, la Question Prioritaire de Constitutionnalité fait incontestablement florès. Qu’elle intéresse aussi le droit de la franchise, voilà… Lire la suite

      La franchise n’est pas un système démocratique !
      2 mai 2011 par Stéphane GRAC

      Le franchiseur dispose de la maitrise de son réseau, de son concept, de sa marque, de son enseigne, de son logo, de son savoir faire, de… Lire la suite

      Délais de paiement : quel impact pour les réseaux de franchise ?
      27 avril 2011 par Olga ROMULUS

      L’état d’esprit de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 était avant toute chose de favoriser le développement des entreprises en diminuant… Lire la suite

      Votre contrat de franchise devrait-il être limité à 5 ans ?
      20 avril 2011 par Jean-Pierre PAMIER

      L’Autorité de la Concurrence a été très claire sur la question dans son « Avis » du 7 décembre 2010 sur la distribution alimentaire. Pour elle,… Lire la suite

      Précontrat de franchise : ce que tout franchisé ou franchiseur doit savoir
      13 avril 2011 par Maître Marc LANCIAUX

      La relation entre franchiseur et franchisé ne débute pas (loin s’en faut) au jour du contrat. Dans la grande majorité des cas, avant toute signature définitive,… Lire la suite

      Ma franchise au Canada : franchiseurs, pensez à y exporter votre concept !
      11 avril 2011 par Sandrine RICHARD 

      Le Salon Franchise Expo Paris a mis en 2011 le Canada à l’honneur.  L’occasion de présenter ce pays propice à l’exportation des concepts français. Membre du… Lire la suite

      Franchiseurs : comment bien utiliser vos sites vitrines sur internet
      6 avril 2011 par Rozenn PERRIGOT 

      Malgré l’utilisation croissante d’Internet par les clients (pour s’informer sur les produits/services, les comparer, les commander, les acheter…) et par les distributeurs (pour renforcer leur image… Lire la suite

      Franchiseur : un vrai métier, qui doit s’apprendre.
      24 mars 2011 par Stéphane GRAC

      Il a été brillamment démontré que tout franchiseur digne de ce nom doit maîtriser non pas un, mais cinq métiers différents : à savoir la capacité… Lire la suite

      Les clauses de non-concurrence post-contractuelles protègent les franchisés
      11 mars 2011 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      Les échanges récents entre avocats éminents concernant les clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles ne doivent pas laisser indifférents les non-spécialistes du droit dont je… Lire la suite

      Contrats de franchise : le droit américain est-il vraiment libéral ?
      9 mars 2011 par Sophie BIENENSTOCK 

      « Bien que les contrats de franchises soient des accords commerciaux, ils présentent de nombreux attributs des contrats de consommation ». Cette affirmation de la Cour… Lire la suite

      Questionnement sur la liberté du franchisé et équilibre contractuel
      2 mars 2011 par Maître Hubert BENSOUSSAN

       L’avis n° 10-A-26 du 7 décembre 2010 de l’Autorité de la Concurrence (l’ADC) a fait couler beaucoup d’encre. Il ne concerne que la grande distribution alimentaire,… Lire la suite

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