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      Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 23

      Dernière mise à jour le 28 octobre 2022
      Franchise : les atouts de l’analyse comparative pour les franchisés
      24 juillet 2009 par Jean-Michel ILLIEN

      Parmi les facteurs qui permettent à une entreprise d’être plus performante en franchise qu’en solo, on cite traditionnellement la notoriété de l’enseigne, les économies d’échelle grandissant… Lire la suite

      Franchise et discrimination dans les réseaux
      10 juillet 2009 par Maître Hubert BENSOUSSAN

      Tel franchisé peut-il bénéficier d’un statut particulier, avec par exemple, un droit d’entrée dans le réseau inférieur à celui affiché, des redevances différentes, des obligations différentes… Lire la suite

      Futurs franchisés, exigez le complément DIP
      7 juillet 2009 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      Près de 20 ans après sa conception, après des centaines de jugements et d’arrêts et sans doute quelques milliers de DIP très discutables, le monde de… Lire la suite

      Non-concurrence : personne physique et morale du franchisé
      30 juin 2009 par Maître Rémi DE BALMANN

      Autant de nombreux commentaires ont porté sur la concurrence qu’un franchisé pouvait faire (ou ne pouvait pas faire !…) au franchiseur après la cessation des relations… Lire la suite

      Commission-affiliation : les dérives sanctionnées, pas la formule
      28 mai 2009 par Serge MERESSE

      La commission-affiliation porte évidemment en elle le risque d’une requalification en agent commercial ou en mandataire voire en commerçant protégé par le droit du travail. Vendre… Lire la suite

      La clientèle locale : mythe ou réalité ?
      26 mai 2009 par Maître Rémi DE BALMANN

      A trop vouloir « jouer sur tous les tableaux », certains membres de réseaux ne risquent-ils pas de mettre en péril l’équilibre même du système de… Lire la suite

      La Commission-affiliation rechute !
      26 mai 2009 par Maître Monique BEN SOUSSEN

      Par Maître Monique BEN SOUSSEN, avocat, cabinet BSM Et Maître Nicolas DISSAUX, avocat, cabinet BSM A propos de l’arrêt de CA Paris, 5e chambre B, 9… Lire la suite

      Réseaux de franchise : créez vos écoles !
      5 mai 2009 par Pascale PECOT

      L’école de formation est une structure maison développée par et pour le réseau. Elle permet d’accueillir les franchisés et leurs équipes pour assurer la transmission du… Lire la suite

      Franchiseurs, franchisés : évitez la rupture brutale
      29 avril 2009 par Maître Florian DE SAINT-POL

      Les relations entre un franchiseur et ses franchisés sont rarement fusionnelles. Elles le sont d’autant moins à l’arrivée du terme du contrat, lorsqu’il s’agit soit d’en… Lire la suite

      En franchise, trop de garanties nuit !
      25 mars 2009 par Olga ZAKHAROVA-RENAUD

      L’on constate actuellement une tendance lourde des franchiseurs, encouragés par leurs conseils, à prendre des garanties personnelles et réelles sur leurs futurs franchisés pour se prémunir… Lire la suite

      Franchise et garanties de paiement
      23 mars 2009 par Sandrine RICHARD 

      Les franchisés comprennent parfois difficilement que, à l’instar des banques, le franchiseur puisse exiger de leur part des engagements en garantie de la bonne exécution du… Lire la suite

      Futurs franchisés : soignez votre approche financière
      18 mars 2009 par Jean-Pierre GOUZY

      1. Rêvez, imaginez votre avenir…mais conservez les pieds sur terre ! Estimez vos possibilités financières. La seule bonne volonté ne suffit pas. Ne confondez pas franchiseur… Lire la suite

      Attention les copieurs !
      3 mars 2009 par Maître Hubert BENSOUSSAN

      Dans le milieu de la franchise, il n’est pas rare de remarquer les ressemblances surprenantes entre des contrats de réseaux différents. Pour qui pratique la rédaction,… Lire la suite

      Contrat de franchise : un intuitus personae à la carte
      25 février 2009 par Maître Hubert BENSOUSSAN

      Si le contrat de franchise est un contrat conclu « intuitu personae », en considération de la personne, l’article de Serge Méresse selon lequel la structure… Lire la suite

      Franchise : les Etats-Unis jouent l’ouverture
      2 février 2009 par Carol A.F. UMHOEFER

      La franchise connaît depuis des années un succès mondial, et de nouvelles études récentes confirment la santé du secteur. Dans chaque pays où les statistiques sur… Lire la suite

      Non-affiliation en franchise : comment s’en servir
      14 janvier 2009 par François-Luc SIMON 

      Insérée dans un contrat de franchise, la clause de non-réaffiliation interdit à l’ancien franchisé d’adhérer à un réseau concurrent de celui de son franchiseur initial, le… Lire la suite

      Franchiseurs, franchisés : profitez du nouvel indice des loyers !
      15 décembre 2008 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

      L’évolution de l’Indice du Coût de la Construction a conduit à de fortes hausses de loyers ces dernières années, sous la pression des marchés mondiaux, de… Lire la suite

      Franchise : la clientèle est-elle acquise ? Et si oui, à qui ?
      8 décembre 2008 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      Bien des choses ont été écrites sur la propriété de la clientèle. En franchise, la question centrale est la suivante : appartient-elle au franchisé ou au… Lire la suite

      Qu’arrive-t-il aux franchisés quand le franchiseur défaille ?
      2 décembre 2008 par Maître Marc LANCIAUX

      Le contexte économique impacte les chaînes de franchise comme toute entreprise. On assiste actuellement aux difficultés qui frappent de jeunes réseaux, voire de vénérables enseignes. Face… Lire la suite

      Les services à la personne : opportunité ou risque pour la franchise ?
      21 novembre 2008 par Monsieur Gilbert MELLINGER

      Il y a 4-5 ans le service à la personne comptait une dizaine de franchiseurs. Le secteur se trouvait dans le bas de la liste des… Lire la suite

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