Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 20

La franchise constitue un lieu de prédilection pour l’émergence et la consécration de la notion de confiance. En matière de franchise, peut-être plus que dans toute… Lire la suite

L’affectio cooperandi ou affectio cooperationis (selon les auteurs) représente un aspect essentiel de la relation franchiseur – franchisé. En effet, ce phénomène s’explique par l’idée qu’en… Lire la suite

La franchise peut être définie comme une organisation en réseau au sein de laquelle une personne, le franchiseur, met à la disposition de plusieurs autres personnes,… Lire la suite

 Dans un arrêt du 28 septembre 2010 la Cour de Cassation distingue la clause de non-affiliation de la clause de non-concurrence post-contractuelle en ces termes :… Lire la suite

Libérés après 5 ans de toute contrainte juridique vis-à-vis du réseau auquel ils appartiennent, nos épiciers vont enfin pouvoir choisir librement leur partenaire contractuel au terme… Lire la suite

Candidat à la franchise, posez les bonnes questions avant de vous engager Tout d’abord il faut dissocier les types d’animations : -L’animation commerciale qui a pour… Lire la suite

L’Avis 10-A-26 de l’Autorité de la Concurrence du 07-12-2010 est perturbant à maints égards. Son domaine d’application est limité à un secteur : il est « relatif… Lire la suite

L’ADC émet de sérieuses réserves sur la validité et légitimité des clauses dans les contrats de franchise au regard de l’analyse factuelle des savoir faire des… Lire la suite

Dans un avis du 7 décembre 2010, l’Autorité de la Concurrence (ADC) fixe les principes en matière de durée de contrat, d’information précontractuelle, de non-concurrence ou… Lire la suite

 Deux exemples peuvent être donnés actuellement du recul de la requalification de « contrat de partenariat », soit en contrat de travail soit en contrat d’agent commercial. Le… Lire la suite

Le statut de gérant-mandataire est codifié sous les articles L.146-1 à L.146-4 du Code de commerce. En vertu de ces dispositions, le propriétaire d’un fonds de… Lire la suite

« Good franchising is very good and bad franchising is very bad! «  Cette formule aussi laconique qu’efficace est celle d’Andrew Terry, membre éminent du Conseil Australien… Lire la suite

De nombreux franchiseurs adoptent désormais une stratégie de vente multi-canal pour attirer les clients vers leur enseigne, avec des points de vente et une boutique en… Lire la suite

La commission-affiliation n’en finit pas de faire parler d’elle. Alors qu’on la disait agonisante, anéantie par les termes d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris… Lire la suite

Bien que, selon l’enquête 2009 organisée par la Fédération Française de la Franchise et le Groupe Banque Populaire, 77 % des franchisés interrogés ont le sentiment… Lire la suite

 Au moment de la création d’un réseau de franchise, le dirigeant choisit régulièrement de détenir la marque personnellement, alors que l’exploitation de la franchise est gérée… Lire la suite

 En adoptant le statut EIRL, le futur franchisé exploitant individuel peut mettre ses biens à l’abri de ses créanciers professionnels. Ce nouveau mécanisme, appelé « patrimoine d’affectation »,… Lire la suite

 La Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) est due pour tout établissement dont la surface de vente au détail pour les particuliers dépasse 400 m². Par… Lire la suite

C’est la douloureuse expérience faite par les créateurs d’un concept de télé-réalité pour le téléphone mobile baptisé « Mort de rire », qu’ils avaient pris soin de consigner… Lire la suite

Premier objectif de tout nouveau franchiseur : mettre en cohérence la gestion de son « métier premier » avec le développement d’un réseau. Le « métier premier », tout d’abord… Lire la suite